CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

qualité et à la présentation des préparations culinaires, évaluer la qualité des produits de base, participer aux missions d'éducation à la santé et au goût (" semaine du goût ", " animation fruits et légumes

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

caisse de marque Casio n'émettait qu'un ticket remis au client et des tickets Z désignant les articles vendus par catégorie de produits (" épicerie ", " boissons " " surgelés " " alcools " " fruits " " légumes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

28 juin 2022

Le 3 mai 2017, à l'occasion d'un contrôle sur le site du marché " Cristal ", sis boulevard de Strasbourg à Toulouse (Haute-Garonne), les services de police ont constaté, sur le stand de fruits et légumes

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02186_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a créé une microentreprise de vente ambulante de fruits et légumes, immatriculée au registre du commerce et de l'industrie depuis avril 2017,

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité de tri et conditionnement de fruits et légumes

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02774_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

La société Louis Martin Production, qui exerce une activité de transformation et de conditionnement de fruits et légumes, occupe pour les besoins de cette activité des immeubles situés à Monteux (Vaucluse

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

12 novembre 2024

A exerce depuis le 15 juillet 2012 une activité de vente à titre ambulant de vaisselle, bazar, articles de Paris, vêtements, lots divers, fruits et légumes.

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Chbre des Aff. Familiales

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Appel

5 juillet 2022

[P] [N] avait établi préalablement à son décès, un testament olographe daté du 3 décembre 2000, aux termes duquel elle déclarait léguer à ses trois petits-enfants Mme [R] [I], Mme [K] [I] et M.

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

26 février 2014

en pleine propriété des biens composant sa succession ; Que dans son codicille du 4 septembre 1998 intitulé 'additif au testament déposé en l'étude de Maître [R] [S] le 1er septembre 1998", il a légué

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Pôle 3 - Chambre 1

6162a748f901d4f689722eb8

Appel

15 mai 2013

Par testament olographe daté du 7 février 1999, il avait légué à son épouse la quotité disponible des biens composant sa succession, à l'exception d'une propriété située à [Localité 12] qu'il avait léguée

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2e chambre de la famille

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Appel

6 avril 2023

à [Localité 4], a désigné son fils mineur [U] comme légataire universel des biens meubles et immeubles composant sa succession, a privé son conjoint Mme [L] [K] de l'administration légale des biens légués

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3ème CHAMBRE FAMILLE

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Appel

1 juillet 2025

[U] [L] avait légué à son épouse la quotité disponible des biens et droits composant sa succession.

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1ère Chambre

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Appel

22 novembre 2016

Par testament olographe du 19 mai 2011, [D] [G] a légué à ses deux fils, [O] et [T] [G], la quotité disponible de sa succession et ' les actions de la S.C.I. des 3 F qui seront céder uniquement aux associés

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2474e100fed5ecc2ec5

Appel

4 octobre 2010

seule héritière sa nièce, Madame [T] [H] épouse [B] et pour légataires particuliers aux termes d'un testament olographe en date du 6 février 2002, Monsieur [U] [S] et Monsieur [M] [O], à qui elle a légué

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Pôle 3 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eaf

Appel

17 février 2010

[Y] [E] exécuteur testamentaire et légué la propriété des Jourdineries, située communes de [Localité 23] et de [Localité 28], pour partie à Mme [C] [Z] et pour partie à M.

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa08

Appel

3 mai 2007

Avant son décès, il a établi, le 28 janvier 2000, un testament olographe aux termes duquel il a institué son fils Teva comme légataire universel et a légué à son épouse l'usufruit du lot 77 de la résidence

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Chambre 1-5

6973ac7dcdc6046d4771c0f3

Appel

22 janvier 2026

dirigées, ce dernier ne pouvant demander à un autre porteur de parts dans la même société civile qui n'accorde que la jouissance de parcelles de se substituer aux obligations de la société SCI du Pin de la Lègue

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1ère CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe6

Appel

27 avril 2023

[S] [X] a adressé un courrier à l'Association Diocésaine de [Localité 7] indiquant notamment : 'je suis propriétaire d'un petit appartement dans la résidence Plein Soleil (32 m²) et je voudrais le léguer

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4ème Chambre

637dc8b014982305d4c2033e

Appel

12 octobre 2022

SUR QUOI Par testament olographe en date du 10 janvier 1993, [N] [K] a entendu léguer la plus forte quotité disponible de son patrimoine à trois de ses petits-enfants : [J] [B], [V] [K] et [F] [Z].

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CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1725b6604a26aae8835

Appel

10 juillet 2025

Par testament rédigé par acte authentique du 28 mai 2020, Mme [Y] [S] s'est vu léguer les 51 parts de la SCI AGRL dans laquelle elle détenait déjà 49 parts, et Mme [H] [D] s'est vu léguer un bien immobilier

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