[M] étaient les deux seuls salariés comptant moins de deux ans d'ancienneté et la comparaison de leur situation respective à l'aune des critères retenus était plus favorable au second.

[Y] a par la suite contesté ce montant, considérant qu'il ne pouvait être inférieur au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable au salarié.

La commission constate également que ces documents ne revêtent plus un caractère préparatoire, puisque la CPAM a statué sur la situation de ce salarié.

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme.

de forfait Altran serait plus favorable que la modalité 2 dés lors notamment qu'elle ne rémunère pas les heures supplémentaires au delà de 38,5 heures.

S'agissant du reclassement externe, elle expose avoir mis en 'uvre des mesures plus favorables que ce que prévoit le Code du travail, et même plus favorables que les préconisations faites par la DIRECCTE

S'agissant du reclassement externe, elle expose avoir mis en 'uvre des mesures plus favorables que ce que prévoit le Code du travail, et même plus favorables que les préconisations faites par la DIRECCTE

S'agissant du reclassement externe, elle expose avoir mis en 'uvre des mesures plus favorables que ce que prévoit le Code du travail, et même plus favorables que les préconisations faites par la DIRECCTE

formation prévu plusieurs mois plus tard démontre que le salarié ne voulait pas quitter l'entreprise dans l'immédiat ; Attendu qu'ensuite, l'employeur reconnaît dans son courrier du 27 juillet 2005

de forfait Altran serait plus favorable que la modalité 2 dés lors notamment qu'elle ne rémunère pas les heures supplémentaires au delà de 38,5 heures.

A d'une formation depuis plus de six mois ne pouvait être qualifié de sérieux, et qu'ayant vécu pendant seize ans dans son pays d'origine, il n'y serait pas isolé.

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à sa qualité de représentant salarié

, à moins que l'application d'autres règles légales ou de stipulations conventionnelles ne conduise à une solution plus favorable.

plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale.

: - le choix d'une loi applicable au contrat de travail par les parties ne peut pas avoir pour effet de les priver des dispositions impératives plus favorables soit, en l'occurrence la législation

Par ailleurs le montant de cette indemnité correspond exclusivement à celui de l'indemnité légale de préavis ; le salarié n'a pas droit au montant plus favorable de l'indemnité conventionnelle de préavis

de déplacements, la baisse du nombre de salariés sous sa responsabilité lui permettant de disposer de plus de temps pour remplir ses fonctions d'encadrement, un courrier recommandé adressé par

Ce tableau fait aussi apparaître pour certains salariés des périodes de préavis plus courtes ou équivalentes à celle dont a bénéficié M. [O].

[R] [G], lequel a pu s'opposer à un premier contrat plus favorable proposé le 7 décembre 2018 (poste de technicien d'atelier et commercial - niveau 5 échelon 1 coefficient 305 - salaire mensuel de 3 100

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.