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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67ecc5d9955548e0aba48ff6
1 avril 2025
Par ordonnance en date du 27 février 2025, le magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a autorisé la poursuite des soins sous contrainte
1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
14e Chambre
6035d68e9eef463d48472595
17 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2016 N°2016/200 Jonction avec le dossier 14/15417 Rôle N° 14/15416 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURECOM
4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb8
9 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 jlp N° 2016/ 373 Rôle N° 14/24095 SCI ARASH C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE
Chambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du
4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc486
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/04402 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUEM AFFAIRE : SYNDICAT
Pôle 1 - Chambre 3
654b37d456298f8318387c22
7 novembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288422f
2 décembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 DÉCEMBRE 2015 (n° 555 , 35 pages) Numéro d'inscription
Chambre Civile
67ff39aa303a1b38839f7c11
14 avril 2025
COFIDIS C/ [F] [U] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f4
20 juin 2007
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 152 / 07 R. G : 06 / 04937 M. Jean Jacques X...
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
fonctionnement des opérations de l'entreprise et de garantir la sécurité des salariés non-grévistes.
1ère Chambre
600fefbbafeb3672d8896301
19 janvier 2021
Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, encore pendant à ce jour.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08567 Jugement (N° 07/09716) rendu le 13 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance
2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 180 Rôle N° 11/15337 SAS WAID C/ SAS SOCIETE GEMLOG Grosse délivrée
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513dee
22 mai 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 (n° / 2020 , 11 pages) Numéro d'inscription
63d22a839b3c8605deec1f7f
25 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS
5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318
10 janvier 2019
Elle précise que le principe de non rétroactivité des actes administratifs n'est applicable qu'aux actes réglementaires et non aux actes individuels et que le Conseil d'Etat admet la rétroactivité d'une
686df875bdbdd86396f38fa5
7 juillet 2025
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ARRÊT du : 27 MARS 2008 MINUTE No : 200 / 08 No RG : 07 / 02031 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE TOURS en date du 18 Juillet 2007- Section
Chambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb052
10 octobre 2025
[B], et non pas 61 jours comme retenu par le tribunal.
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