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1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48ff6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance en date du 27 février 2025, le magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a autorisé la poursuite des soins sous contrainte

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde93ebbdffcbea6aa00

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035d68e9eef463d48472595

Appel

17 février 2016

17 février 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2016 N°2016/200 Jonction avec le dossier 14/15417 Rôle N° 14/15416 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURECOM

Source officielle
CA

4e Chambre A

60352c42bf7e2156d5f72eb8

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 jlp N° 2016/ 373 Rôle N° 14/24095 SCI ARASH C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85dca4ff9ec259c099ac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc486

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/04402 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUEM AFFAIRE : SYNDICAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37d456298f8318387c22

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603635df057bfd980288422f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 DÉCEMBRE 2015 (n° 555 , 35 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ff39aa303a1b38839f7c11

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

COFIDIS C/ [F] [U] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f4

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 152 / 07 R. G : 06 / 04937 M. Jean Jacques X...

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

fonctionnement des opérations de l'entreprise et de garantir la sécurité des salariés non-grévistes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fefbbafeb3672d8896301

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, encore pendant à ce jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163772df6919f4eda2c3815

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08567 Jugement (N° 07/09716) rendu le 13 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance

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CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca47

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 180 Rôle N° 11/15337 SAS WAID C/ SAS SOCIETE GEMLOG Grosse délivrée

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df5ed88250d5f513dee

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 (n° / 2020 , 11 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Elle précise que le principe de non rétroactivité des actes administratifs n'est applicable qu'aux actes réglementaires et non aux actes individuels et que le Conseil d'Etat admet la rétroactivité d'une

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CA

Chambre Civile

686df875bdbdd86396f38fa5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ARRÊT du : 27 MARS 2008 MINUTE No : 200 / 08 No RG : 07 / 02031 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE TOURS en date du 18 Juillet 2007- Section

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CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb052

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[B], et non pas 61 jours comme retenu par le tribunal.

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