CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 août 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, agissant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00051_20240307
7 mars 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler une décision implicite de rejet du Premier Ministre opposée à sa demande du 25 mars 2021 d'inscription sur une liste d'aptitude aux emplois
Avis
CADA:20224210
8 septembre 2022
Monsieur X, journaliste, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre
Pôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a3
16 avril 2025
de rétention administrative peut être prolongée en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public, en cas d'obstruction de l'intéressé à la mesure d'éloignement et lorsque la décision d'éloignement
CADA:20104810
21 décembre 2010
Maître XXX, conseil de la société VORTEX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le président
CADA:20164172
3 novembre 2016
Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
Si cette délibération manifeste l’intention de la commune de Biarritz de céder cet immeuble et son terrain d’assiette, elle présente le caractère d’une simple mesure préparatoire à la délibération du 19
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
Par un jugement n° 2003379 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 14 octobre 2020 du préfet du Var.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc4
4 mars 2016
Bilel X... soit maintenu dans les locaux du centre de rétention administrative ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire Disons que l'application de ces mesures prendra fin au plus tard à
4ème chambre
DCA_23PA02440_20250530
30 mai 2025
E C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses demandes de mutation au titre de l'année 2021 ainsi que l'arrêté
CADA:20194793
2 avril 2020
Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des
CADA:20165790
9 février 2017
Madame X, pour l’association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin
CADA:20190512
31 août 2019
Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de
Conseil
CADA:20161939
23 juin 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant
CADA:20161071
14 avril 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande
Juge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement est illégale en raison de l'illégalité entachant la décision portant refus de séjour
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01454_20250416
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an et la décision
1ère chambre
DCA_23PA05403_20241128
28 novembre 2024
La chambre syndicale des entreprises de déménagements et de garde-meubles de France ayant saisi le tribunal administratif de Paris aux fins d'annulation de la décision contenue dans ce courrier en tant
6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
Vigouroux a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le recteur de la région académique de Normandie a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité
CADA:20170155
9 mars 2017
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvais à sa demande
Page 32 sur 104
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.