Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il se sent mieux et qu'il souffre de claustrophobie du fait de son hospitalisation.

lui fait nécessairement grief.

C... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d’une exceptionnelle gravité, et mentionne l’absence de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires

Le conseil de [P] [B] soutient que la 'rigueur nécessaire' que doit vérifier le juge judiciaire est excessive dans la situation de l'intéréssé qui a déjà été placé par trois fois en rétention administrative

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg, la société Stef logistique Alsace soutient que sa motivation est erronée en droit et en fait, en ce que : - la décision du

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg, la société Stef logistique Alsace soutient que sa motivation est erronée en droit et en fait, en ce que : - la décision du

En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Le devis de réfection complète de l'étanchéité de la toiture qu'elle produit n'établit pas que ces travaux sont nécessaires.

Il soutient que : S’agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et est entaché d'une contradiction de motifs ; - la décision contestée méconnaît les stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien

Il soutient que son licenciement est nul au motif qu'il serait discriminatoire et affirme que la société ne justifie pas d'un motif légitime susceptible de justifier la discrimination dans la mesure où

MOTIFS 1 ' Sur l'effet dévolutif de l'appel Le salarié soutient que l'effet dévolutif de l'appel opère sur le tout dans la mesure où l'appel porte sur le dispositif qui a déclaré 'les demandes'

MOTIFS 1 ' Sur l'effet dévolutif de l'appel Le salarié soutient que l'effet dévolutif de l'appel opère sur le tout dans la mesure où l'appel porte sur le dispositif qui a déclaré 'les demandes'

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