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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92de9c02507c9078ddac
20 janvier 2023
Au dernier état de la relation, Mme [D] exerçait les fonctions d'agent de sécurité mobile, avec un statut d'agent d'exploitation.
Chambre Prud'homale
694a5c4475782d5f06558f0d
18 décembre 2025
De surcroît, le descriptif de ses fonctions de gestionnaire immobilier expérimenté figurant dans son contrat de travail se rapporte précisément à la gestion des actifs immobiliers, objet de la société
2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4443
11 avril 2024
AGENCE DONIBANE C/ S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
LEMAITRE et de son assureur : - que l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil et d'information, - que l'agence et elle- même ne sont pas professionnels de la même spécialité, * sur
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
LEMAITRE et de son assureur : - que l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil et d'information, - que l'agence et elle-même ne sont pas professionnels de la même spécialité, * sur la
1ère chambre civile B
62736a3aa58162057dac668d
3 mai 2022
[R] [E] et Mme [P] [C] épouse [E], après des négociations menées par la SARL New Abage Immo (exerçant sous l'enseigne Aba immobilier), agent immobilier, ont, selon promesse synallagmatique de vente reçue
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
L'article 10 de l'annexe IV de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier, dans sa version applicable au litige, prévoit que : "Le négociateur immobilier, VRP
1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a99a
20 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/04365 SARL LIEUTAUD - CONNEXION IMMOBILIER C/ [M] [W]
1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff1e
24 octobre 2023
immobilière qui avait négocié la vente pour la dernière réunion.
12e chambre
6014f03b705f330eb91d6211
28 janvier 2021
[U] a été retenue du fait de sa qualité de conseil en investissement, et non au titre d'un défaut de conseil dans le cadre de ses activités d'agence immobilière.
2e Chambre
6036957840b1a13817997851
1 octobre 2015
Sur le terrain acquis de Monsieur [L] un programme immobilier de 8 appartements, dénommé [Adresse 6], a été construit avec : - pour maître d'oeuvre-architecte la société ADC mandatée selon convention
Chambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd6c
12 août 2025
[M] et Mme [G], au prix de 149 000 euros, par l'intermédiaire de l'agence HBM Immobilier.
1re Chambre B
6162b61647859723647202fb
28 mars 2013
Aux termes de cette mesure d'instruction, la valeur de l'immeuble était de 91 463 € à 94 512€, contredisant les avis donnés à l'époque par des agences immobilières et par Me [D], notaire, lesquels avaient
Chambre 1-3
5fe1c67448673f7c0a73b751
10 décembre 2020
La vente a été négociée par l'intermédiaire de la SAS Franka, exploitant une agence immobilière sous le nom commercial Confidence Immobilier.
6253c83cbd3db21cbdd84ad6
6 novembre 1997
A cet égard, elle soutient que celui-ci serait de nature "hybride" et qu'il relèverait pour l'essentiel du contrat d'agence commerciale.
Chambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
le même jour, 24 juillet 2017, la SAS Experimental Group, d'une part, et la SNC Solanet Gestion Hôtelière, d'autre part, ont respectivement donné mandat à la SARL JRR Conseils, exerçant l'activité d'agent
6970f159cdc6046d4720ab5a
20 janvier 2026
Par ailleurs, la Sarl MCE Immobilier verse au dossier l'état des lieux d'entrée signé le 27 novembre 2017 par les époux [Y] et par l'agence immobilière mandataire qui reprend la même description du bien
Pôle 6 - Chambre 11
6162d672a2a5768a176c5566
21 juin 2012
La société GILL IMMOBILIER est devenue GILL AGENCES IMMOBILIERES.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51bf
24 octobre 2013
Sur le fond, elle soutient avoir disposé d'un véritable pouvoir de négociation avec les clients avérés ou potentiels des salons organisés par la société Reed Midem, ce qui faisait d'elle un agent commercial
Chambre sociale 4-6
65a0f8bc383a880008fd0980
11 janvier 2024
La société Crédit Agricole Immobilier Promotion a pour activité la proposition de programmes neufs, d'investissement et de location dans l'immobilier.
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