CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92de9c02507c9078ddac

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Au dernier état de la relation, Mme [D] exerçait les fonctions d'agent de sécurité mobile, avec un statut d'agent d'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4475782d5f06558f0d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

De surcroît, le descriptif de ses fonctions de gestionnaire immobilier expérimenté figurant dans son contrat de travail se rapporte précisément à la gestion des actifs immobiliers, objet de la société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf167935f50008be4443

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AGENCE DONIBANE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

LEMAITRE et de son assureur : - que l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil et d'information, - que l'agence et elle- même ne sont pas professionnels de la même spécialité, * sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

LEMAITRE et de son assureur : - que l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil et d'information, - que l'agence et elle-même ne sont pas professionnels de la même spécialité, * sur la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3aa58162057dac668d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[R] [E] et Mme [P] [C] épouse [E], après des négociations menées par la SARL New Abage Immo (exerçant sous l'enseigne Aba immobilier), agent immobilier, ont, selon promesse synallagmatique de vente reçue

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article 10 de l'annexe IV de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier, dans sa version applicable au litige, prévoit que : "Le négociateur immobilier, VRP

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde43ebbdffcbea6a99a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/04365 SARL LIEUTAUD - CONNEXION IMMOBILIER C/ [M] [W]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff1e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

immobilière qui avait négocié la vente pour la dernière réunion.

Source officielle
CA

12e chambre

6014f03b705f330eb91d6211

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[U] a été retenue du fait de sa qualité de conseil en investissement, et non au titre d'un défaut de conseil dans le cadre de ses activités d'agence immobilière.

Source officielle
CA

2e Chambre

6036957840b1a13817997851

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Sur le terrain acquis de Monsieur [L] un programme immobilier de 8 appartements, dénommé [Adresse 6], a été construit avec : - pour maître d'oeuvre-architecte la société ADC mandatée selon convention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd6c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[M] et Mme [G], au prix de 149 000 euros, par l'intermédiaire de l'agence HBM Immobilier.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b61647859723647202fb

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Aux termes de cette mesure d'instruction, la valeur de l'immeuble était de 91 463 € à 94 512€, contredisant les avis donnés à l'époque par des agences immobilières et par Me [D], notaire, lesquels avaient

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fe1c67448673f7c0a73b751

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La vente a été négociée par l'intermédiaire de la SAS Franka, exploitant une agence immobilière sous le nom commercial Confidence Immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad6

Appel

6 novembre 1997

6 novembre 1997

A cet égard, elle soutient que celui-ci serait de nature "hybride" et qu'il relèverait pour l'essentiel du contrat d'agence commerciale.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884491

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le même jour, 24 juillet 2017, la SAS Experimental Group, d'une part, et la SNC Solanet Gestion Hôtelière, d'autre part, ont respectivement donné mandat à la SARL JRR Conseils, exerçant l'activité d'agent

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f159cdc6046d4720ab5a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ailleurs, la Sarl MCE Immobilier verse au dossier l'état des lieux d'entrée signé le 27 novembre 2017 par les époux [Y] et par l'agence immobilière mandataire qui reprend la même description du bien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162d672a2a5768a176c5566

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

La société GILL IMMOBILIER est devenue GILL AGENCES IMMOBILIERES.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Sur le fond, elle soutient avoir disposé d'un véritable pouvoir de négociation avec les clients avérés ou potentiels des salons organisés par la société Reed Midem, ce qui faisait d'elle un agent commercial

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Crédit Agricole Immobilier Promotion a pour activité la proposition de programmes neufs, d'investissement et de location dans l'immobilier.

Source officielle

Page 32 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.