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4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [O] INTERVENANT VOLONTAIRE Société AJP IMMOBILIER 56 S.A.S. DIAG'AGENCES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d13

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

(les époux B...), au prix de 230 000 €, après négociation par l'intermédiaire de l'agence Phenix immobilier, en vertu d'un mandat donné par les époux B... le 17 mai 2013, la rémunération de l'agent immobilier

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873237

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ils ont sollicité en conséquence la restitution de l'indemnité d'immobilisation par courrier du même jour, à laquelle se sont opposés M. et Mme [S].

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'agent immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8509d

Appel

27 juillet 2000

27 juillet 2000

Il soutient que les époux A ont eu du fait de leur connaissance du Français de la longueur des négociations et de leurs aptitudes à appréhender les problèmes financier et immobilier une parfaite compréhension

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Crédit Agricole Immobilier Promotion a pour activité la proposition de programmes neufs, d'investissement et de location dans l'immobilier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

, Ce faisant, - Dire et juger que le «mandat de négociation» confié par la société Colisée Patrimoine Group à la société Azzap Immobilier portait tant sur la cession de l'exploitation du groupe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00544_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes du 1 de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / Pour les immobilisations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00052_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

La SARL 18 Belles Feuilles a pour activité l'achat et la vente de biens immobiliers ainsi que toutes opérations de marchands de biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'art.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c86d64a6b1f51487639

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

La convention collective applicable est celle, nationale, de l'immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5fea6533065f551ea6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

INDEMNITE D'IMMOBILISATION-CAUTION Les Parties conviennent de fixer le montant de l'indemnité d'immobilisation à la somme forfaitaire de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS ( 125 000 euros).

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd9ad314ec3a44420c3812

Appel

29 août 2018

29 août 2018

De plus le montant de l'indemnité proposé par l'expropriant s'est avéré être très largement supérieur à la valeur du bien immobilier telle qu'elle a été rapportée à la déclaration de la succession.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. 22. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f8c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O], conseiller en investissement immobilier de la SARL Axyne Finance, a sollicité M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1f43

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

* * * En 2007, la société CB RICHARD ELLIS INVESTORS a négocié pour la SAS DYNAMIQUE HOTELS l'achat de 10 hôtels à LSF HOTEL GROUP en Allemagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

A cette fin, elle a conclu, par acte sous seing privé du 10 août 1992 avec Philippe Y..., agent immobilier, un mandat exclusif de "recherches et de négociations en vue de l'acquisition de deux parcelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222866

Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

que le rapport d'évaluation, les avis, les consultations établies dans le cadre de l'analyse du bail X conclu par le X, portant sur un immeuble situé X, et de sa validation par la Direction de l'immobilier

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226100cdc6046d4738f452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

réglé par l'acquéreur ; - Dit qu'à réception du prix de vente, la société Immobilière du Palais sera tenue d'une obligation de délivrance de l'ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Carcassonne consistant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b02edfb0b58c05f06c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

À défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.  

Source officielle

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