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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a0
5 juillet 2022
[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.
1ère Chambre
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
[X] [O] INTERVENANT VOLONTAIRE Société AJP IMMOBILIER 56 S.A.S. DIAG'AGENCES S.A.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d13
15 septembre 2017
(les époux B...), au prix de 230 000 €, après négociation par l'intermédiaire de l'agence Phenix immobilier, en vertu d'un mandat donné par les époux B... le 17 mai 2013, la rémunération de l'agent immobilier
3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873237
23 janvier 2020
Ils ont sollicité en conséquence la restitution de l'indemnité d'immobilisation par courrier du même jour, à laquelle se sont opposés M. et Mme [S].
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99e7
11 avril 2024
d'agent immobilier.
6253c85bbd3db21cbdd8509d
27 juillet 2000
Il soutient que les époux A ont eu du fait de leur connaissance du Français de la longueur des négociations et de leurs aptitudes à appréhender les problèmes financier et immobilier une parfaite compréhension
Chambre sociale 4-6
65a0f8bc383a880008fd0980
11 janvier 2024
La société Crédit Agricole Immobilier Promotion a pour activité la proposition de programmes neufs, d'investissement et de location dans l'immobilier.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER
5fdb2589f722e4ba30e38043
3 avril 2019
, Ce faisant, - Dire et juger que le «mandat de négociation» confié par la société Colisée Patrimoine Group à la société Azzap Immobilier portait tant sur la cession de l'exploitation du groupe
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
Aux termes du 1 de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / Pour les immobilisations
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
La SARL 18 Belles Feuilles a pour activité l'achat et la vente de biens immobiliers ainsi que toutes opérations de marchands de biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'art.
Pôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
La convention collective applicable est celle, nationale, de l'immobilier.
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea6
4 avril 2025
INDEMNITE D'IMMOBILISATION-CAUTION Les Parties conviennent de fixer le montant de l'indemnité d'immobilisation à la somme forfaitaire de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS ( 125 000 euros).
6e Chambre D
5fdd9ad314ec3a44420c3812
29 août 2018
De plus le montant de l'indemnité proposé par l'expropriant s'est avéré être très largement supérieur à la valeur du bien immobilier telle qu'elle a été rapportée à la déclaration de la succession.
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. 22.
Chambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8c
5 avril 2023
[O], conseiller en investissement immobilier de la SARL Axyne Finance, a sollicité M.
603741adfe13bd200f4c1f43
7 mai 2015
* * * En 2007, la société CB RICHARD ELLIS INVESTORS a négocié pour la SAS DYNAMIQUE HOTELS l'achat de 10 hôtels à LSF HOTEL GROUP en Allemagne.
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
A cette fin, elle a conclu, par acte sous seing privé du 10 août 1992 avec Philippe Y..., agent immobilier, un mandat exclusif de "recherches et de négociations en vue de l'acquisition de deux parcelles
Avis
CADA:20222866
2 juin 2022
que le rapport d'évaluation, les avis, les consultations établies dans le cadre de l'analyse du bail X conclu par le X, portant sur un immeuble situé X, et de sa validation par la Direction de l'immobilier
4e chambre civile
6a226100cdc6046d4738f452
4 juin 2026
réglé par l'acquéreur ; - Dit qu'à réception du prix de vente, la société Immobilière du Palais sera tenue d'une obligation de délivrance de l'ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Carcassonne consistant
1ère ch. civile
671b35b02edfb0b58c05f06c
23 octobre 2024
À défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
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