[C] [E] sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZE [Cadastre 2] sur laquelle est édifiée leur habitation ; ils sont également propriétaires indivis de la parcelle voisine, cadastrée ZE [Cadastre 3]

' Les propriétaires des deux parcelles avaient nécessairement pleine connaissance de l'existence et de l'application du cahier des charges du lotissement.

de l'immeuble sis au [Adresse 2], M.

L'appelante affirme avoir géré les appartements locatifs de l'immeuble de Monsieur [Z] [E], conformément aux termes de l'ordonnance de non conciliation.

Les propriétaires de ces deux corps de bâtiments partagent donc des droits indivis sur une cour commune de 16 m² située à l'arrière de ces bâtiments cadastrée [Cadastre 25].

La réception des immeubles a été prononcée le 30 octobre 1992, avec réserves, tandis que celle des voiries extérieures et espaces verts a été prononcée le 9 décembre 1992, également avec réserves.

[G] [HB] et Mme [Z] [R] épouse [HB], propriétaires du fonds immédiatement voisin sis [Adresse 2], à [Localité 6], acquis de M.

DE BOYSSON-FERRE MICHEL DAMIANO [T] CONYNCK AVOUSTEN *** Les époux [J] étaient propriétaires d'une rangée d'emplacements de parking constituant les lots numéro 297 à 300 au sein de la copropriété

AGENCE LES MIMOSAS à l'enseigne CED IMMOBILIER D'ENTREPRISE, un mandat aux fins de location des locaux dont elle est propriétaire situés à [Adresse 6].

Parallèlement à cette procédure, le juge de l'exécution de [Localité 5] a, par ordonnance du 8 juin 2022, autorisé les époux [Y] à prendre sur l'immeuble des époux [I] situé [Adresse 4], cadastré section

d'immeubles servant à l'hébergement du personnel saisonnier), la SCI Les Adrets (propriétaire des murs de la résidence de tourisme), la SARL SAPSI Loisirs (gérant les équipements de sports et loisirs)

Monsieur [Z] était propriétaire d'un ensemble immobilier à [Localité 2] et propriétaire de toutes les parts de l'E.U.R.L. GARAGE [G] [Z].

[A] [C], notaires, consentie par la société civile immobilière Montim'Immo à la société Gannets moyennant le prix de 7.400.000 francs (1.128.122,70 euros) et portant sur un immeuble situé [Adresse 9] et

Ils ajoutent que le propriétaire d'un immeuble dispose d'un délai de trente ans pour le revendiquer, et précisent que la propriété des parcelles litigieuses leur a été transférée le 30 septembre 2010,

Le 17 février 2021, M. et Mme [S] ont eu accès à l'immeuble pour y effectuer des travaux de rafraîchissement.

Il fait également valoir que le cédant peut être déchargé de son obligation en cas de négligence du bailleur dans le recouvrement de sa créance ou s'il ne met pas en oeuvre la garantie de bonne foi.

Juanito D... de l'immeuble sis..., lieudit..., ainsi que du mobilier meublant visé à l'acte de vente, - ordonné la publication du jugement à la Conservation des Hypothèques de Coulommiers, - condamné M

Le 19 janvier 2015, la Société V... a transmis à la STBP la copie d'un courrier adressé le 6 janvier 2015 par la ville de Tours demandant la mise en conformité du traitement des eaux usées de l'immeuble

Il appartient à la SELARL [F] [S], ès qualités, de rapporter la preuve, d'une part, d'une ou plusieurs fautes de gestion, dépassant la simple négligence, qui auraient été commises par M.

Elle conclut que les désordres sont dus à la situation de l'immeuble et non à des désordres constructifs.