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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f0502b828318c4e363
26 octobre 2023
En réalité, ce sont les administrateurs proches de la directrice qui souhaitaient empêcher certains adhérents d'être nommés au conseil d'administration et ce, en toute illégalité.
5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
L'administration ne conteste pas l'absence d'évaluation de Mme C au titre de l'année 2014.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.
Chambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
à compter de la présente décision, * 116 € au titre du solde de l'indemnité de licenciement, outre les intérêts de droit à compter de la demande en justice, - a dit que les intérêts se capitaliseront
4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
L'annexe n° 3 à laquelle il est ainsi renvoyé précise que l'emprise au sol prise en compte à ce titre correspond à la projection verticale de la construction au sol, sous réserve de certaines exceptions
CHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088727
9 novembre 2017
des constructions sur le terrain de [Localité 4] ; Débouter Mme [J] de sa demande de récompense de 18 237,59 euros au titre du prêt BNP qui a été soldé et n'a pas à être pris en compte dans le partage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
La commune de Dirac a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs aux
DCA_23BX01387_20250218
La commune d'Angoulême a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à une obligation d'évaluation environnementale systématique au titre
11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386ce2
6 juin 2013
Sur la demande reconventionnelle du groupement d'intérêt économique COLO visant à voir ordonner l'expulsion de la SARL MACI, occupante selon elle sans droit ni titre depuis le 1er mai 2011 et sa condamnation
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
sans droit ni titre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
par l'occupation d'un parking de 162 places situé rue de Koenigshoffen, ni par la réalisation d'un parking de 180 places rue Maria Callas qui n'est pas situé dans l'environnement immédiat des constructions
6e Chambre D
6035580059f146808bfdd028
11 mai 2016
- concernant l'indemnité d'occupation : A titre principal, alternativement : - dispenser madame [C] de tout paiement d'indemnité d'occupation jusqu'au partage effectif, A défaut : - condamner
1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5738
17 novembre 2015
- les limitations administratives au droit de propriété affectant le terrain, - les équipements publics existants et prévus, - le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00420_20230329
29 mars 2023
ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies à Villeneuve d'Ascq de quitter le site dans les vingt-quatre heures suivant la notification de l'arrêté
ORCA_22DA00422_20230329
ORCA_22DA00423_20230329
ORCA_22DA00424_20230329
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations
Délég.Premier Président
66f2566b9d8a6b45fac47b4d
4 avril 2024
Enfin, la société WORLD BRANDING MARK S.A. est une société de droit suisse présidée et administrée par M. [N] [H], qui dispose à ce titre d'un pouvoir de signature individuelle.
3ème chambre famille
6285e1436a1876057df5d3c9
18 mai 2022
due par Mme [P] au titre de son occupation privative de la villa n° 1 : - de l'indemnité d'occupation due par M.
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