Il est «'la fraction de mois de rémunération (...) fixée à la moitié de 75 % du salaire mensuel de base de chaque journaliste permanent'».

Lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un seul bulletin de paie est émis par l'employeur ».

qui ne correspondent pas à du travail effectif, que rien n'est dû pour de prétendues heures supplémentaires, que le paiement des 13ème et 14ème mois est lié aux résultats qui n'ont pas été atteints par

Sa rémunération globale brute mensuelle a alors été fixée à 2.615,38 € (+ 13ème mois).

de rappel de salaire sur la base de 169 heures du 25 juillet 1995 au 31 mai 1998 outre les congés payés correspondants, le rappel du 13ème mois et diverses sommes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 juin 2014 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07918 (12/00604

mois, . 545,21 € au titre des congés payés sur le rappel du 13e mois de salaire, . 27 315,75 € au titre du rappel de primes sur les années 2001 à 2004, . 2731,57 € au titre des congés payés y afférents

DOSSIER N 02/02045 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 23

de rappels sur congés de mois de décembre, de rappels de 13ème mois et d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante ; la Cour d'appel de ce siège, désignée comme Cour de renvoi n'a pas été

Sur la prime de 13ème mois Le salarié fait valoir qu'il a droit à un rappel de prime de 13ème mois dans la mesure où son ancienneté aurait dû courir jusqu'à la fin de son préavis postérieurement au

[I] ne peut prétendre qu'au paiement d'une somme de 8 533,86 euros à titre de 13e mois, - dire que le montant de l'indemnité de requalification sera limité à la somme de 2 844,62 euros, - dire que la

Malgré cela, vous êtes partie en congés payés au mois d'août, en laissant partir par courrier postal, des dossiers incomplets et avec des erreurs.

En conséquence, il sera fait droit à la réclamation du salarié Sur le rappel de prime de 13ème mois : En l'état du rappel de prime d'ancienneté alloué ci-dessus, M.

mois, 1.488,26 € au titre du rappel de salaire du 15 mai au 12 juin 2004, 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - a débouté les parties du surplus de leurs demandes.

27 739 euros à titre de rappel de salaire outre 2 773,91 euros pour les congés payés y afférents, - 2 311 euros à titre de rappel de salaire afférent à la prime de 13ème mois outre 231 euros de congés

paiement de salaires d'activité de 487 363,80 euros fondée sur un coefficient 472,6 sans aucune demande de primes de quelque nature que ce soit, de 13e mois ou autres, il en ressort que Monsieur [P] [N

chaque mois) ; - prime annuelle : 250 euros ; - 13ème mois ainsi que les congés payés afférents.

Aux termes de l'article 8 de cet accord, à tout collaborateur engagé de manière définitive sera versée, courant décembre, à titre de « 13ème mois », une prime égale au salaire de base du mois de décembre

2018 et du versement de la somme brute de 8 000 euros au titre du 13ème mois pour l'année 2017, le paiement du tout devant intervenir au cours du mois de mars 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 Novembre 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12246