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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
697868c9cdc6046d47d6a40a
25 janvier 2026
Par décision du 19 janvier 2026 notifiée à l'intéressé le même jour, la préfète du Rhône a ordonné le placement en rétention de M.
687f1bcf367fac10b162e63f
19 juillet 2025
[M] [V], né le 7 décembre 2000 à [Localité 4] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative à compter du 14 juillet 2025 par arrêté de la préfecture de la Drôme
687732f67032dd17d194bb0b
15 juillet 2025
[B] [U], né le 3 mai 2003 à [Localité 3] (Libye), se disant de nationalité libyenne, a été placé en rétention administrative à compter du 9 juillet 2025 par arrêté de la préfecture du Rhône, et conduit
6597aaeeade3490008c31254
3 janvier 2024
Sur la régularité de la décision de placement : Sur le moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté de placement en rétention.
ETRANGERS
6350e4bb42150aadff23dabf
19 octobre 2022
de l'arrêté de placement en rétention administrative quant au 'risque de fuite'en ce que M.
64b77f25d1e51905db2b1d5c
18 juillet 2023
exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire du 30 mai 2023, Le placement en rétention administrative a été validé et prolongé de 28 jours par décision du juge des libertés et de
64b77f26d1e51905db2b1d5e
Le placement en rétention administrative a été prolongé de 28 jours par décision du juge des libertés et de la détention du 16 juin 2023, confirmée le 17 juin 2023 par arrêt de la cour d'appel de céans
64b77f26d1e51905db2b1d60
Le placement en rétention administrative a été prolongé de 28 jours par décision du juge des libertés et de la détention du 16 juin 2023, confirmée le 19 juin 2023 par arrêt de la cour d'appel de céans
6879d85565b5a3ab8ca54e49
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'unique moyen de contestation de l'arrêté de placement en rétention tiré du défaut de motivation L'étranger ayant présenté un recours en contestation de l'arrêté de placement
65a62bdc448a370008a72092
15 janvier 2024
ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée
Chambre des Etrangers
64eedcd9bb2c32d969d3546e
29 août 2023
[D] [U], né le 01 mai 2002 à [Localité 1] (EGYPTE) ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 24 août 2023 de placement en rétention administrative de M.
6438f2bfa942a604f5e935e7
12 avril 2023
Par arrêté du 11 mars 2023, le préfet de l'Isère ordonnait son placement en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
650d30ff71dfcd8318201209
6 septembre 2023
de [J] [I] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de l'arrêté en date du 14 mars 2023 du préfet du Rhône portant obligation pour [
6a168056cdc6046d47111f71
26 mai 2026
[Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office
62736a23a58162057dac665f
4 mai 2022
en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative.
Rétentions
67f603e9ebd72824438566d6
8 avril 2025
O N N A N C E N° 2025 - 254 du 08 Avril 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE
66ac76a2a9cfa399a90d1f21
1 août 2024
Difficultés s'agissant de la formulation de la motivation de l'ordonnance du JLD ; Le préfet a fait un seul et même arrêté pour l'OQTF et le placement en rétention.
64c0b8f5a67f3dd969e54fe9
25 juillet 2023
Sur la contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative Il ressort des dispositions des articles L 741-1 renvoyant à l'article L 612-3, L 751-9 et L 753-2 du code de l'entrée et du
688afa75c77b359bab86dbf6
29 juillet 2025
L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment où l'arrêté de placement en rétention a été adopté et non au regard
6789f71339ae1759ccf60778
16 janvier 2025
En l'espèce , l'arrêté préfectoral de placement en rétention a notamment considéré, au visa de l'article L741-1 renvoyant aux cas prévus aux articles L 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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