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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94823

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

B... épouse K... un prêt de 22 500 euros au taux de 5,26% l'an (Taux effectif global de 6,86 %), remboursable en 72 mensualités de 384,94 euros avec assurance, pour l'acquisition d'un véhicule automobile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94588

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

K... un prêt de 28.210 euros remboursable en 120 mensualités au taux de 8,850%.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0aa078df6805e6bb1fbf

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

€ au taux de 7, 40 % l'an remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6711fac67603bf88a18847e3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en capital, remboursable en 180 mensualités, comprenant des intérêts au taux débiteur fixe de 3,25 % l'an

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab763936bfc00008d68e19

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] [O] et Mme [G] [J], son épouse, un prêt de 128 694 euros au taux de 3,45 % l'an, remboursable en 176 mensualités de 1 029,28 euros. Le même jour, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c53593736057d78a927

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[H] [I] un prêt personnel d'un montant en capital de 17.000 € remboursable en 84 mensualités de 248,20 €, au taux débiteur conventionnel de 5,98% l'an.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCI La Passementerie d'un montant de 180.000 euros au taux d'intérêt de 5,24 % l'an, remboursable en 180 mensualités d'un montant de 1.446,03 euros, hors assurance, pour financer l'achat d'un bâtiment

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7c1643bddf8ff84ddf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y] [C] et Mme [T] [O] (les consorts [D]) un prêt de 90 220,06 euros au taux de 4,07% l'an remboursable en une mensualité de 765,19 euros, 142 mensualités de 984,77 euros et une mensualité de 985,20 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096bbf9fd47c90a13beb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] [W] un crédit à la consommation d'un montant de 10 000 euros remboursable en 60 mensualités de 170,94 euros moyennant un taux d'intérêt nominal de 1 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a7

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

au financement d'un immeuble à usage locatif ;- un prêt no 39107199601 d'un montant de 30 500 euros remboursable en 180 mensualités au taux nominal de 4, 60 %, dont 179 d'un montant de 234, 88 euros -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea5

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

d'habitation de 100 m² à usage de résidence principale, ainsi que des travaux, sise à [...], au taux de 3,820% l'an, remboursable en 300 mensualités de 2.574,88 CHF chacune.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [F] et à Mme [X] [E] épouse [F] un prêt personnel d'un montant en capital de 35 000 euros remboursable en 101 mensualités de 438,61 euros chacune hors assurance, au taux d'intérêts de 5,79 % l'an,

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda4318

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] [I] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 24 000 euros remboursable en 119 mensualités de 283,13 euros et une 120ème et dernière mensualité de 262,88 euros au taux contractuel de 7,36%

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a56

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de 150 000 euros, du 7 juillet 2006, remboursable en 240 mensualités de 908, 97 euros, - un prêt numéro 0060137748, d'un montant de 125 000 euros, de juillet 2007, remboursable en 240 mensualités de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be3da31367c908eb8c7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de 300 euros, la dernière mensualité étant majorée du solde de la dette, - dit que les mensualités seraient exigibles le 10 de chaque mois et pour la première fois le mois suivant celui de la signification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5d1cdc6046d4764b1ef

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

prêt E01), - un prêt Pactys Liberté d'un montant de 204 098 euros remboursable sur une durée de 180 mois, au taux proportionnel fixe de 3,60 %, retracé sous le numéro 2005069946E00002 (ci-après prêt

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236bf8c924eadffcc47c8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[I] [G] un prêt d'un montant de 23.047,40 euros en capital, affecté à l'acquisition d'un véhicule Ford Ranger Supe, remboursable en 60 mensualités comprenant des intérêts au taux nominal de 4,50 % l'an

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a582364a383b77474e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[D] [B], d'une durée de 1 an éventuellement renouvelable, remboursable en 35 mensualités de 94 euros et une dernière mensualité ajustée de 100,57 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd1593736057d78aaa3

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[U] [J] explique qu'il n'a pas décelé immédiatement la fraude puisque la mensualité du prêt litigieux prélevée sur son compte bancaire était proche de celle prélevée pour le prêt souscrit le 18 août 2005

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814dd1fb03057d9a4f59

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[N], épouse [W], un crédit immobilier d'un montant de 110.000 € remboursable en 120 mensualités, au taux nominal fixe de 3,15% l'an et au taux effectif global de 3,4038% l'an, pour financer l'acquisition

Source officielle

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