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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94823
9 décembre 2019
B... épouse K... un prêt de 22 500 euros au taux de 5,26% l'an (Taux effectif global de 6,86 %), remboursable en 72 mensualités de 384,94 euros avec assurance, pour l'acquisition d'un véhicule automobile
6253cdbebd3db21cbdd94588
2 mai 2019
K... un prêt de 28.210 euros remboursable en 120 mensualités au taux de 8,850%.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0aa078df6805e6bb1fbf
5 septembre 2023
€ au taux de 7, 40 % l'an remboursable en 84 mensualités.
6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847e3
17 octobre 2024
en capital, remboursable en 180 mensualités, comprenant des intérêts au taux débiteur fixe de 3,25 % l'an
2ème Chambre
65ab763936bfc00008d68e19
19 janvier 2024
[B] [O] et Mme [G] [J], son épouse, un prêt de 128 694 euros au taux de 3,45 % l'an, remboursable en 176 mensualités de 1 029,28 euros. Le même jour, M.
62760c53593736057d78a927
5 mai 2022
[H] [I] un prêt personnel d'un montant en capital de 17.000 € remboursable en 84 mensualités de 248,20 €, au taux débiteur conventionnel de 5,98% l'an.
68676bcffdaf41a8356be5cc
3 juillet 2025
SCI La Passementerie d'un montant de 180.000 euros au taux d'intérêt de 5,24 % l'an, remboursable en 180 mensualités d'un montant de 1.446,03 euros, hors assurance, pour financer l'achat d'un bâtiment
68ef2a7c1643bddf8ff84ddf
14 octobre 2025
[Y] [C] et Mme [T] [O] (les consorts [D]) un prêt de 90 220,06 euros au taux de 4,07% l'an remboursable en une mensualité de 765,19 euros, 142 mensualités de 984,77 euros et une mensualité de 985,20 euros
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096bbf9fd47c90a13beb
12 janvier 2023
[P] [W] un crédit à la consommation d'un montant de 10 000 euros remboursable en 60 mensualités de 170,94 euros moyennant un taux d'intérêt nominal de 1 %.
6253ccddbd3db21cbdd918a7
26 juin 2014
au financement d'un immeuble à usage locatif ;- un prêt no 39107199601 d'un montant de 30 500 euros remboursable en 180 mensualités au taux nominal de 4, 60 %, dont 179 d'un montant de 234, 88 euros -
6253cd9fbd3db21cbdd93ea5
16 janvier 2018
d'habitation de 100 m² à usage de résidence principale, ainsi que des travaux, sise à [...], au taux de 3,820% l'an, remboursable en 300 mensualités de 2.574,88 CHF chacune.
6780b941b10ab0632f704b08
9 janvier 2025
[W] [F] et à Mme [X] [E] épouse [F] un prêt personnel d'un montant en capital de 35 000 euros remboursable en 101 mensualités de 438,61 euros chacune hors assurance, au taux d'intérêts de 5,79 % l'an,
Chambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4318
13 octobre 2022
[M] [I] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 24 000 euros remboursable en 119 mensualités de 283,13 euros et une 120ème et dernière mensualité de 262,88 euros au taux contractuel de 7,36%
6253cd38bd3db21cbdd92a56
18 novembre 2015
de 150 000 euros, du 7 juillet 2006, remboursable en 240 mensualités de 908, 97 euros, - un prêt numéro 0060137748, d'un montant de 125 000 euros, de juillet 2007, remboursable en 240 mensualités de
1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c7
17 janvier 2023
de 300 euros, la dernière mensualité étant majorée du solde de la dette, - dit que les mensualités seraient exigibles le 10 de chaque mois et pour la première fois le mois suivant celui de la signification
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5d1cdc6046d4764b1ef
14 janvier 2026
prêt E01), - un prêt Pactys Liberté d'un montant de 204 098 euros remboursable sur une durée de 180 mois, au taux proportionnel fixe de 3,60 %, retracé sous le numéro 2005069946E00002 (ci-après prêt
635236bf8c924eadffcc47c8
20 octobre 2022
[I] [G] un prêt d'un montant de 23.047,40 euros en capital, affecté à l'acquisition d'un véhicule Ford Ranger Supe, remboursable en 60 mensualités comprenant des intérêts au taux nominal de 4,50 % l'an
1ère chambre
680b1a582364a383b77474e6
24 avril 2025
[D] [B], d'une durée de 1 an éventuellement renouvelable, remboursable en 35 mensualités de 94 euros et une dernière mensualité ajustée de 100,57 euros.
62760cd1593736057d78aaa3
6 mai 2022
[U] [J] explique qu'il n'a pas décelé immédiatement la fraude puisque la mensualité du prêt litigieux prélevée sur son compte bancaire était proche de celle prélevée pour le prêt souscrit le 18 août 2005
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
[N], épouse [W], un crédit immobilier d'un montant de 110.000 € remboursable en 120 mensualités, au taux nominal fixe de 3,15% l'an et au taux effectif global de 3,4038% l'an, pour financer l'acquisition
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