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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f33
26 janvier 2015
B..., président-directeur général de la société holding du groupe, au cours duquel Mme X... se serait exprimée de façon agressive vis-à-vis de M.
Pôle 6 - Chambre 9
6032c012882f0836864b150d
29 novembre 2017
[H] [J] et [R] [W], respectivement président directeur général et directeur général délégué, qui contrôlaient la plupart des agissements et validaient les décisions importantes de la société, qu'il était
5e Chambre
5fdc8a11f923e5ad4466700a
15 novembre 2018
[T] [C] est le président, directeur-général, est une société spécialisée dans la fourniture de matériel de bureautique et consommables d'impression dont le siège social est fixé à [Localité 5] (92).
6253ccd0bd3db21cbdd91553
13 mai 2014
D..., président-directeur-général de la société, l'a déchargé de la gestion du conflit et a missionné des directeurs extérieurs à sa place (pièce no 21 du salarié).
Pôle 6 - Chambre 6
6037725e442c574e80be162f
11 mars 2015
degré sont prononcées après avis du conseil de discipline par le directeur général' » Il en ressort donc que seul le directeur général, désormais président-directeur général de la RATP, a le pouvoir
Chambre Sécurité sociale
65b35c831d7564000872dc66
25 janvier 2024
[Z], président directeur général, ou toute autre personne qui pourrait lui être substituée. À partir du 1er janvier 2016, Mme [T] ne fait plus parti des effectifs de la société.
Chambre 4-1
696b70eccdc6046d47a29c56
16 janvier 2026
aux comptes, de la volonté du Président de faire engager sa compagne, l'augmentation de la rémunération mensuelle du président directeur général relevant des seuls pouvoirs du conseil d'administration
6253caf5bd3db21cbdd8c898
1 octobre 2008
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier présent lors du prononcé.
6253c87ebd3db21cbdd856ba
11 octobre 2001
Pénal ; - d'avoir à PLOEMEL, au cours des années 1995, 1996, 1997 et jusqu'en septembre 1998, étant Président Directeur Général puis Dirigeant de fait de la société anonyme "FAITWAY", fait de mauvaise
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
Z..., en qualité de président directeur général de cette société et Y...
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
Le 5 juillet 2002, il a été nommé président directeur général de la société TREDI, filiale de la société A... Environnement. Il a également exercé des mandats dans d'autres sociétés du groupe A...
615e0e2bc25a97f0381f52f4
6 novembre 2014
[Y], son président directeur général. Il se voyait écarté d'éléments d'information ou de phases décisionnelles essentielles notamment en terme budgétaire.
Pôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
Sur la garantie d'emploi : La SA AIR TAHITI NUI représentée par [L] [W], président directeur général de la société et [K] [G] ont signé un protocole d'accord en date du 1er juillet 2001 rédigé en ces
Pôle 5 - Chambre 8
6036fc8ebc54ce979a1f09c4
30 juin 2015
[C] [R], qui en était le président-directeur général, et M. [Z] [P], a procédé à plusieurs levées de fonds pour assurer sa croissance et envisager son introduction en bourse. M.
3ème Chambre
DCA_20VE01829_20220726
26 juillet 2022
A, au motif qu'elle ne constituait pas une prestation distincte des fonctions exercées dans le cadre normal de ses fonctions de directeur général puis de président-directeur général ; - la facturation
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
A, était président de la SAS Garage Rocle, et président directeur général de la SAS Bouteille Excelsior, et détenait la totalité des parts de ces deux sociétés, par l'intermédiaire des sociétés holdings
1ère chambre
DCA_20TL03059_20221201
1 décembre 2022
, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une société par actions. / Les fonctions énumérées ci-dessus doivent être effectivement exercées () ". 3.
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
La lettre de prise d'acte indique : 'Objet : notification de la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail Monsieur le Président Directeur Général, Malgré plusieurs demandes restées sans réponses
1ère Chambre
5fdc96cc40a37eb9cad080d7
13 novembre 2018
[D] était le président directeur général de la société, son épouse, la directrice générale. Par testament du 14 juin 2001, M.
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
Guy Z..., a donné à bail commercial à la SA SODIPER représentée par son Président Directeur Général Mme Guy Z... des locaux situés dans une galerie marchande à MORTAGNE AU PERCHE, dans lesquels est exploité
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