Les parties s'accordent sur le fait que ce contrat de travail était à temps partiel. Mme [X] a fait l'objet d'un arrêt maladie à compter du mois de septembre 2015.

Sur le rappel de prime de fin d'année ou de 13ème mois Invoquant un accord d'entreprise auquel il a été fait référence aux termes de l'ordre du jour et du procès verbal de la réunion du comité d'entreprise

à l'exception des 12, 19 et 26 mars ; - en avril 2015, une moyenne de 48 grévistes avec, au plus fort, environ 80 salariés les 2 et 16 avril et plus généralement, moins de 50 ; - les mois suivants, une

Sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit et de fait, il appartient donc au préfet du Gard de leur accorder à chacun ce titre de jour, dans le délai de deux mois à compter de la notification

de la chirurgie by-pass, et par ailleurs, l'état antérieur de Mme [H] n'a pas à être pris en compte dans son droit à indemnisation qui est total dès lors que malgré des prédispositions, seul importe

L'appelant fait valoir l'existence de deux cautionnements antérieurs, au profit de la Banque Courtois et de la société Norauto, dont il y a lieu de tenir compte pour apprécier le caractère manifestement

En application de l'article L. 1332-4 du code du travail aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où

une paralysie des grands obliques ont bien été pris en compte par l'expert.

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés; c) Trois trimestres consécutifs

S'agissant de l'entretien du jardin, il s'agit en fait d'une demande complémentaire de tierce personne, non prise en compte par l'expert, et non intégrée dans ce poste.

Pour rappel, le bénéficiaire s'engage à faire au moins 10.000 Kms professionnels par an, hors Kms privés (soit 25.000 Kms au moins sur deux ans et demi).

- la décision de prise en charge au titre de la réglementation professionnelle ne saurait suffire à démontrer le lien entre sa pathologie et son activité, et encore moins une faute de son employeur

, puis 3.000 € par mois à compter du mois de février 2014.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

en charge a été faite moins de 6 mois après la reprise de son activité, de sorte que la condition tenant au délai de prise en charge de 6 mois n'est pas remplie, - la condition d'exposition aux risques

Selon un constat en date des 28 avril et 10 mai 1997 établi par Maître GIANELLA, huissier de justice, les époux Y... ont fait constater dans le Béal à l entrée du bief, jouxtant les deux buses qui assurent

[W], Directeur de Plaque, a eu connaissance plus de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement ; - des faits relatifs au versement des commissions attribuées à Mme [M].

prêt sont nettement moins favorables que celles de l'emprunt immobilier antérieur, elles sont beaucoup plus favorables que celles des dix prêts à la consommation (taux d'intérêts réduit de moitié ou plus

deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ".

de moitié les deux années qui suivent.