SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Karole KONOPKA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES SCI FONCIERE DU TRIDENT prise en la personne de son représentant

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ]] 2000 10° Chambre Civile MAB ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10 a Chambre Civile du 04 Mai 2000 prononcé sur appel d'un jugement du Y...:G.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 No 2018/ 250 Rôle No No RG 16/14298 - No Portalis DBVB-V-B7A-7BJD SARL CONSEIL PLUS INGENIERIE C/ Fabrice

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Elise BOUSTIERE

Les parties présentes ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2023.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

[L] qui conteste avoir tenu des propos désobligeants, grossiers ou agressifs à l'égard de Mme [J].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/00652 [L] [U] C/ EURL EPIDAURE [1] Grosse délivrée

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026..

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 Me Delphine COUSSEAU Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 178 - 20 No

Grosse délivrée le : à : Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

[D] [F] a fait assigner Mme [N] [X], devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de le garantir de toutes les éventuelles condamnations prononcées à son encontre.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024.

grossesse ou à l'accouchement.

FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 18 septembre 2001 Par Monsieur GABORIAU, Président en présence de Madame D..., Greffier La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a

du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/00258.

tant l'existence de la grossesse de la salariée que les modalités de son congé de maternité.

Par ordonnance du 8 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

avocat au barreau de GRASSE Madame [C] [P] épouse [A] demeurant [Adresse 5] représentée par SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Lucien BERILLOUX

GRASSE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [E] [C] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE