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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
S'appuyant sur les décisions des 17 novembre 1980 et 28 juin 1982 confirmée le 12 juillet 1985 pour estimer qu'il sont propriétaires des parcelles cadastrées Ravine des cabris section IB no 313, 314,
6253cdd4bd3db21cbdd94a0e
6 janvier 2020
A... est également propriétaire indivis de la parcelle mitoyenne cadastrée section [...] , surplus de la parcelle [...] , d'une superficie de 9a 75ca.
2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
D sont propriétaires d'une maison située à l'angle de la rue des Prunus, constituant la route départementale 19, et de la rue des Jonquilles, à Oinville-sous-Auneau.
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e6dc25a97f0381f5666
19 septembre 2013
Le syndicat des copropriétaires a demandé au Tribunal de dire qu'il était seul propriétaire de la parcelle litigieuse et d'ordonner l'expulsion des défendeurs.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
sans qu'il soit nécessaire d'une décision explicite ; - l'appartenance de l'hôtel IGESA au périmètre de l'association syndicale, constitutive de son adhésion au syndicat des propriétaires, a été acceptée
1re chambre 1re section
6346597dc024d1adffef7705
11 octobre 2022
M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle voisine cadastrée AO [Cadastre 6], M. et Mme [W] substituant M. et Mme [M], les précédents propriétaires de la parcelle voisine cadastrée AO [Cadastre 10],
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b571
24 janvier 2023
[I] [B] est propriétaire des parcelles cadastrées section E, n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2]. Propriétaire de parcelles voisines de celle de Mme [K] [E], M.
4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9e
28 février 2011
[N] [L] et [K] [E], son épouse, sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée G [Cadastre 9].
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
si l'existence d'une perte de marge nette est admise, il convient de prendre en compte l'absence de comparaison avec le secteur d'activité, le rachat d'un établissement concurrent par un nouveau propriétaire
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
Bertrand B...et Mme Renée A...sont intervenus volontairement à la procédure en qualité de propriétaires contigus.
6253cde6bd3db21cbdd94e50
25 février 2021
et d'un article de presse, soutient que les consorts [F] sont identifiés et qu'ils n'ont pas hésité à recourir à des menaces et des violences physiques pour empêcher la réalisation du chantier, des riverains
Juge des référés
ORCA_24MA01440_20250422
22 avril 2025
de voie de désenclavement ; - l'enquête publique, en omettant de soumettre à analyse d'autres alternatives, ne permet pas de justifier que la solution retenue est la moins préjudiciable pour les riverains
3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f98384a
10 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [G] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation cadastrée n°[Cadastre 5], Madame [U] [M] étant quant à elle propriétaire de la parcelle cadastrée n
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt (VLF) et l'association des riverains du lac de Lacanau (ARLL) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
D et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située aux abords immédiats de l'autoroute A50 dans le sens Aubagne-Marseille.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
Pascal et Joël Clement sont propriétaires d'une parcelle de terre d'une surface de 10 hectares 70 ares au lieudit " Les grands prés " située au-delà du canal de la Marne à la Saône, nouvellement dénommé
6253cd67bd3db21cbdd933c4
24 juin 2016
* * * Par acte authentique du 8 décembre 1990, les époux Z... sont devenus propriétaires d'une maison d'habitation située à CHAMARANDE.
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
A est riverain. Estimant que ces travaux ont modifié la configuration des lieux et réduit la visibilité sur la voie de circulation au niveau de son portail, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande de la commune. ". 3.
Pôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
Est ainsi établie la qualité de propriétaire de Madame [M], dont les demandes présentées en cette qualité, reçues.
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