points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 93,9 points au titre du régime de retraite de base et de 13 points au titre du régime

De même, c'est à raison que la société [9] note que les sommes perçues par le salarié au titre d'un régime de prévoyance auquel participe l'employeur doivent être déduites.

additif de retraite supplémentaire mis en place par la société Actelion et prenant effet le 1er décembre 2001 ; - en conséquence, débouter Mme [U] de ses demandes de réévaluation de sa rente et de

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

En effet, le conseil des prud'hommes de Perpignan a estimé, contrairement aux règles applicables aux heures supplémentaires prévoyant un régime de preuve partagé, que la " SARL LOGISTRI MEDITERRANEE échoue

Elle fait valoir qu'en application des dispositions de l'article 9.07.1 de la convention collective et de l'article 5 de l'annexe II 'Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 4 février 1999

de prévoyance mentionné à l'article 5. 2, ce texte prévoyant que faute pour l'employeur d'avoir souscrit ce régime de prévoyance garantissant des prestations du régime de base définies dans les règlements

de retraite supplémentaire versées par la société AGF IART.

chacune des huit premières heures supplémentaires.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE c/ [E] S.A.

X...ne justifie d'aucun préjudice réel découlant de l'absence de prévoyance au sein de la société CHANDIS avant 2012, que ladite société a toujours respecté ses obligations en matière de santé et de

était inévitable suite à 6 mois de grève et de blocage partiel du magasin, ajoutant que ledit licenciement s'inscrivait dans le plan de sauvegarde et résultait du protocole de fin de conflit lequel prévoyait

salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de travail effectif pendant lesquelles ils pouvaient vaquer librement, que Mme X...ne justifie d'aucun préjudice réel découlant de l'absence de prévoyance

l'affiliation par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant

salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de travail effectif pendant lesquelles ils pouvaient vaquer librement, que Mme Y...ne justifie d'aucun préjudice réel découlant de l'absence de prévoyance

était inévitable suite à 6 mois de grève et de blocage partiel du magasin, ajoutant que ledit licenciement s'inscrivait dans le plan de sauvegarde et résultait du protocole de fin de conflit lequel prévoyait

salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de travail effectif pendant lesquelles ils pouvaient vaquer librement, que Mme X...ne justifie d'aucun préjudice réel découlant de l'absence de prévoyance

l'affiliation par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant

l'affiliation par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant

salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de travail effectif pendant lesquelles ils pouvaient vaquer librement, que Mme X...ne justifie d'aucun préjudice réel découlant de l'absence de prévoyance