moral - condamné Mme [N] à payer à Mme [W] la somme de 3.600 € en réparation de son préjudice de jouissance, du fait de l'indécence du logement lié à l'absence de VMC et au défaut de l'installation

Charles Y... et la compagnie SADA ASSURANCES seront solidairement condamnés à payer à Mlle Valérie X... la somme de 2. 422 € 50 c. en réparation de son préjudice corporel.

aux heures supplémentaires o CONDAMNER la société MASSEY à payer à Monsieur [B] la somme de 1000€ en réparation du préjudice relatif à l'irrégularité des bulletins de paie o CONDAMNER la société MASSEY

Contrairement à ce que soutient l'appelante , la réparation du préjudice subi doit s'effectuer en application de ces seules dispositions, lesquelles, quand bien même elles prévoient un barème, sont de

[H] à payer à Mme [N] la somme de 1000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice outre 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il précise que ce préjudice se compose de deux volets. Réparation des frais engagés en pure perte et perte de chance de conclure un autre contrat valable et avantageux.

de 2 500 € à titre de dommages et intérêts au titre de la résistance manifestement abusive ; -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -fait masse

Denise la somme de 1000 Euros en réparation du préjudice corporel, à René C... et Denise C... la somme de 15000 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice matériel et la somme de

[L] a assigné la société Macif, le 24 février 2017, sur le fondement de l'article L. 121-5 du code des assurances en réparation de l'intégralité de son préjudice.

du préjudice subi par Mme B F et la somme de 500 euros à chacune en réparation de leur préjudice personnel.

Tant que la décision n'est pas passée en force de chose jugée, l'omission de statuer doit être réparée par l'exercice d'une voie de recours.

Z..., chacun, les sommes de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel lié au défaut d'exécution du contrat et de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts

[S] à verser à la SARL Mare Nova à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le détournement de clientèle la somme nette de 224.116 euros'; - a condamné M.

locatif subi par la société ARTINVER FRANCE ne constitue pas une perte de chance et que ce préjudice doit être réparé dans son intégralité ARRETER le préjudice locatif de la société ARTINVER FRANCE au

Cela nous a conduit à considérer qu'il fallait réduire la masse salariale. Nous avons dès lors examiné la situation de chacun des salariés du salon.

Son préjudice moral sera réparé par l'octroi d'une somme de 5000€.

Hadj X... de rapatrier le véhicule et de procéder à la réparation du véhicule à charge pour elle de se retourner contre AGIR, - les préjudices allégués ne sont pas fondés.

Par son arrêt du 11 février 2021, la cour a jugé que l'AP-HM et son assureur étaient tenus de supporter la charge de l'entière réparation des préjudices subis par la requérante en raison de l'infection

de son préjudice, condamné les consorts X... à les relever indemne de cette condamnation et condamné in solidum Maître Pierre B., Maître Bernard M. et la SCP B.

des préjudices personnels de [H] [X] ; débouter le FIVA de sa demande de réparation des préjudices personnels de [H] [X] ; réformer le jugement en ce qu 'il a fait droit à la demande d'indemnisation