financier de la société. , reconnaît l'absence de lien de subordination malgré son contrat de travail (qui se caractérise pourtant par l'existence d'un lien de subordination juridique vis à vis d'un employeur

identité selon la mention apposée par le facteur, - le mandat de prélèvement [6] retourné complété par la cotisante est au nom de « COG » (en réalité « GOS » ou « [5] »), qui a accepté d'apurer la dette

A titre de garantie pour ses prêteurs, elle signera des reconnaissances de dettes. La clientèle de monsieur et madame KKKK... lui a été apportée par l'intermédiaire de leur notaire.

Les deux employeurs de Monsieur Pascal X... avaient le même siège social à Rodez.

[S] [M] et de la CAPEB de l'Hérault au paiement des dettes sociales de l'ARFAB Languedoc Roussillon, à la somme de 358.174,20 €.

A défaut d'accord, l'employeur doit élaborer une charte après avis du comité social.

[M] multiplie les procédures depuis 26 ans, que sa dette s'élève à ce jour à 747 000 euros et qu'elle n'a pu récupérer que 2 000 euros. L'affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2022.

A la suite de découvertes effectuées en son absence, celui-ci a signé une reconnaissance de dettes par laquelle il a admis avoir fait des virements à son bénéfice au préjudice de la société AML et s'est

La décision de l'employeur doit être fondée sur l'appréciation des qualités professionnelles de l'intéressé.

[B] alors employé par la société Batiferm, laquelle a cessé tout versement en janvier 2011.

Le cas échéant, il mentionne les motifs qui conduisent à ne pas retenir la bonne foi de l'employeur ou du travailleur indépendant.

[T], sans que ne soient établis ni contrat ni reconnaissances de dettes, en réglant à leur avocat en un peu plus d'un an, la somme de 50 000 €.

RG n° 08/11666 APPELANTE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Géraud SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K126 substitué par Me Paul VAN DETH

[V], voire sa société et la société employeur, la société COSIALIS (entendue COSIALIS CONSULTING).

[O] [I] la somme de 215 000 euros avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 1er janvier 2013 ; - autorisé les époux [B] à se libérer de cette dette par versements mensuels de 5 000

Elle ajoute leur avoir indiqué que la vente du véhicule aux enchères viendrait en déduction de leur dette.

S'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et économique, la ratification est demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs

Z... reconnaissent devoir à M. et Mme Jacques Z... une somme de 240 000 F non productive d'intérêts que Mme Y... ne conteste pas sur laquelle il restait dû au 9 août 2001 une somme de 29 823 € ou une somme

Elle fait état de l'envoi d'une mise en demeure préalable à la caducité du plan et à la déchéance du terme en date du 2 juin 2021 et en l'absence de règlement de la dette, de la caducité du plan, de la

Mme [F], employée par la Sa Patrimoine languedocienne, a indiqué à son employeur par courriel du 21 mars 2022, qu'elle avait toujours constaté lors de ses visites que le logement était mal chauffé et encombré