successoraux reçus de la succession de son épouse, de sa soeur et de son père en acquérant un bien immobilier et en abondant le second contrat d'assurance-vie.

successoral ouvert, suite au décès survenu le [Date décès 1] 1998, de Madame [MK] [SI].

notification de l'ordonnance à intervenir ; - condamner la société [13] et la société [11], in solidum, aux dépens du présent incident et dire que Maître Clerc pourra poursuivre directement le recouvrement

Le 6 juin 2014, Maître [N], notaire chargé de la succession, a transmis à la MSA une attestation détaillant l'actif successoral de M. [J] [I], s'élevant à 182 777,44 euros.

Il souligne qu'ils ne peuvent soutenir avoir accepté l'incertitude de la composition de l'actif successoral pour recevoir à l'époque leur part dans la succession et dire ensuite qu'ils ne l'acceptent plus

de l'article 778 du code civil ; lui faire injonction de restituer sans délai, si besoin, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du jugement, l'intégralité de l'actif successoral, selon

être gérant n'est pas héréditaire il n'en demeure pas moins que le patrimoine de la SCI relève de l'actif successoral, patrimoine qui se trouve amputé des fonds conservés indûment par la banque, ce qui

31 décembre 2003 que la SCI en était propriétaire au jour du décès de [Z] [R] et se trouvait, depuis cette date, appartenir à Mme [T] [R], de sorte que la salle polyvalente n'avait jamais figuré à l'actif

L'actif successoral était composé, notamment, d'un compte bancaire ouvert sous le nom [G]/[J] à la banque Edmond de Rothschild présentant un solde de plus de 10 millions d'euros au décès.

Ils exposent que lors de l'ouverture de la succession de leurs parents ils ont eu la surprise de constater que les terrains et hangar attenants à leur maison d'habitation ne faisaient plus partie de l'actif

A... décrivent la masse successorale. Ils soutiennent que Mme D... Y... s'est opposée au partage.

Par jugement du 25 novembre 2003 le tribunal de grande instance de FOIX a : -dit que la masse partageable de la succession de madame B... était la suivante : A) ACTIF : 1o) Actif existant au

à la somme de 750,00 euros au titre de la récompense liée à l'entretien de l'immeuble sis à [Adresse 28] pour l'année 2023 ; - Fixer la créance de Madame [H] [T] contre l'indivision successorale à la

Ils possèdent en outre des actifs bancaires de l'ordre de 40. 000 €. Monsieur X... possède des tableaux estimés par un expert près la cour d'appel de Paris à 3. 000 €.

Pôle de Gestion Fiscale des Côtes d'Armor, ès qualités de représentant de l'administration des finances publiques à payer à Monsieur [T] [B] la somme de 4 000 € ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés

Il résulte de la déclaration de succession signée le 23 mai 2008 en l'étude de Me [A] que l'actif de succession se compose de valeurs mobilières à hauteur de 167.403,75 euros et d'un appartement dépendant

Désigné Mme Six, vice présidente, magistrat du siège près le tribunal judiciaire de Cahors, pour assurer le suivi desdites opérations, à laquelle il en sera référé en cas de difficultés, Jugé que l'actif

une autre voie de recours.

N... le soin d'agir en recouvrement du complément de prix de cession ; Considérant cependant qu'il résulte des décisions rappelées ci-dessus que M.

Messieurs Hubert, René et Gérard A... s'associaient à la demande d'ouverture des opérations successorales, ainsi qu'à l'organisation d'une expertise, tout en précisant que celle-ci devait aussi porter