Duyme's Motors soutient que le dol est constitué par le fait que les vendeurs n'ont pas précisé au moment de la vente qu'ils ne détenaient pas les droits nécessaires aux transformations des véhicules.

à compter du 19 septembre 2007, au titre des frais de location du véhicule, - a débouté la société RENAULT de sa demande reconventionnelle, - dit que la société RENAULT devra garantir la société GARAGES

La livraison du véhicule est intervenue le 21 janvier 2020. Le 4 février 2020, M. [M] a écrit à son vendeur pour lui faire part de défauts affectant le véhicule. M.

Elle a indiqué ne pas avoir assigné sa venderesse en raison de son âge.

D'une part, vous avez vendu ce véhicule à cette cliente au prix global de 6 900 € (dont 6 653,24 € prix véhicule) conformément au bon de commande établi le 4 septembre 2020, alors même que notre outil

CONSTATER que la société HCA n'a pas effectué de réparation sur le véhicule vendu à M.'[D].

[T] [W] a transmis à la société Select Auto Négoces la carte grise du véhicule (pièce 1), et le certificat des douanes françaises, s'agissant d'un véhicule étranger (pièce 2).

Sur le vice caché du véhicule vendu : En vertu de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel

Automobiles, qui vient aux droits de la société Guitteny Automobiles, dont le siège social est situé à Angers (49) et qui dispose d'un site secondaire à Saumur (49), a pour objet la vente de véhicules

vend à un consommateur.

[F] [P] et la société Suntel.com portant sur le véhicule de la marque Volkswagen modèle Touran 1.9 TDI CH [Localité 6] immatriculé BP 208 EV, condamné la société Suntel.com à rembourser M.

Selon le rapport d'investigations de l'agence Scope, dont se prévaut la société Allianz, ce véhicule est entré le 10 avril 2019 sur le parc de la société [Localité 1] Auto Park, qui l'a vendu le 7 septembre

du propriétaire du véhicule qu'elle était chargée de vendre et que la découverte postérieurement à la vente du caractère volé du véhicule établissait incontestablement la faute de cette société, de nature

La société JMC Autos est pour sa part toujours soucieuse de la pleine satisfaction qu'elle souhaite donner à sa clientèle.

Dès lors, il n'est pas démontré que les vendeurs n'auraient pas respecté au jour de la vente leur obligation de délivrance du complexe d'assainissement non collectif de l'immeuble vendu, alors qu'ils ont

il a souhaité vendre rapidement le véhicule.

véhicule, elle ne doit rien à ce titre, la location d'un véhicule de remplacement n'est pas établie par le devis présenté ; et ce véhicule réparé n'a subi aucune dépréciation ; cette procédure est particulièrement

Ils ont alors confié la réparation de la carrosserie à la société Evrard Renault (garage Renault).

[W] a appelé en cause la SARL Goldcars, dont le siège social est à [Localité 10], au motif qu'il avait acquis le véhicule auprès de cette société. La SARL Goldcars n'a pas comparu.

[T] [W] a vendu à M. [N] [C] un véhicule d'occasion, de la marque Audi Q7 pour la somme de 25 000 euros. Le 11 juin 2018 et après avoir constaté plusieurs dysfonctionnements du véhicule, M.