sur le compte courant de la société conformément aux stipulations du contrat de prêt ; que les échéances impayées ont ensuite été portées par la banque au crédit du compte courant et inscrites au débit

EXPOSE DU LITIGE Madame [T], [N] [S] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°[XXXXXXXXXX01].

courant dans la comptabilité de la société et à maintenir le compte courant d'associé bloqué pendant la durée du prêt et jusqu'à parfait remboursement ; Attendu que le revenu disponible de Monsieur

Il souligne qu'il n'a jamais vérifié les mouvements de son compte courant.

Le 15 septembre 2010 elle a ouvert un compte courant postal (CCP) n° [XXXXXXXXXX04].

découvert en compte courant jusqu'à concurrence de 50 000 euros, montant porté à 150 000 euros pendant la période de basse saison.

courant régi par la convention de compte du 6 mars 2002 et de deux comptes de crédit (compte acquisition et compte travaux) régis par les actes notariés du 22 février 2002; Considérant qu'il ressort

Suivant contrat du 23 septembre 2016, Mme [H] a ouvert un compte de dépôt auprès de la banque Boursorama. 2.

Le compte de dépôt n'est assorti d'aucune autorisation de découvert. A la fin de l'année 2019, Mme [U] [K], mère de [P] [D], a remis sur le compte de son fils différents chèques émis par M.

La banque fait valoir que le compte bancaire n° [XXXXXXXXXX03] de M.

La société Citya Immobilier Pecorari soutient en substance : - que le 1er juillet 2021, elle a remis tous les documents nécessaires à la gestion et à l'administration courante de la copropriété ;

FV/MD [B] [R] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

A titre liminaire La disposition du jugement du 17 juillet 2020 déboutant la Caisse d'épargne de sa demande en paiement d'un découvert en compte courant qui n'est pas contestée est confirmée.

courant de la société JFR, ° la somme de 300 000 euros en principal correspondant à la lettre de change à échéance du 31 octobre 2019, escomptée sur le compte courant de la société JFR, au profit de

EXPOSE DES FAITS : La SCEA Vignobles [V] Père et Fils a souscrit auprès de la Banque CIC Sud Ouest (le CIC - la banque) un contrat d'ouverture de compte courant professionnel le 04 avril 2007 et un

lui ayant été remis dès cette date, remise dont attesterait le fait que les primes ont été doublées dès février 1996.

courant et du contrat de crédit, - juger que les fautes diverses et répétées de la Banque concernant les deux contrats (compte courant et crédit) lui ont causé divers préjudices et risquent de mettre

courant dans les livres de la Banque populaire (la banque), laquelle lui a consenti deux prêts.

Crédit pour être crédité sur un compte dont l'opposant était personnellement titulaire dans ceux de la Banque Populaire Centre Atlantique, opération entre deux comptes personnels se traduisant par une

[U] [Y], associé majoritaire, était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la SCOP Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 6] et d'Ile-de-France (le Crédit agricole).