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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d466d3290e00e0e7a58

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

-sur la période allant du 4 janvier 2021 au 25 mars 2021 : Le tribunal a retenu une absence de perte de revenus correspondant à sa période d'essai dans la société Rexel, la rémunération et la pension

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dès la confirmation de votre période d'essai, pourtant renouvelée, nous vous mettions en garde sur l'absence de résultat en termes de commandes actées.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19706cff766e94e38a3e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] a été informé de la décision de son employeur de ne pas donner suite à son engagement après le 31 octobre 2021, terme de la période d'essai renouvelée, ainsi que de son devoir de quitter le logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89641

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Ce congé est accordé pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelé à deux reprises pour une durée égale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c9099306a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ainsi pour l'employeur, les compétences de la salariée n'auraient pas été saluées lors de sa période d'essai : plutôt que de rompre la période d'essai de la salariée concernant le poste de « chargée de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] n'avait pas accepté la décision de la direction de mettre fin à la période d'essai de M. [J]. A compter de cet événement, M.

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc30e405357f749eacea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[U], salarié de la société Aresia-[Localité 2] depuis le 24 septembre 2018, a rompu sa période d'essai et a été embauché, le 6 novembre 2018, par la société [Y] France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7e

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Laurène, munie d'un pouvoir en date du 25/ 06/ 10 INTIME : Monsieur Ahmida X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] du renouvellement de la période probatoire pour une durée de 3 mois, la première période probatoire ne lui ayant pas permis de conclure avec certitude à son aptitude à remplir les fonctions envisagées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [F] ; - que durant la période de présence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb51

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

Par courrier du 20 août 1997 remis en mains propres le 4 septembre 1997, l'employeur a fait savoir à Monsieur Jean-Philippe X... que sa période probatoire était renouvelée pour une durée maximale d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643f9

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

[N], Directeur général, et de Mme [Y], DRH, représentée par Me Maud PERILLI, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf000958884b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ba

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL NET SERVICES prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] (adresse personnelle) relatif au planning ESAT dans le cadre de l'organisation du déconfinement, -mail du 28 mai 2020 à 16h47, dont M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7f94

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Y] n'a quitté l'ESAT que le 7 juillet 2010.

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3dcc47fa05db2fc53c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme [B] [X] soutient avoir formé une demande de renouvellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fc7e

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

SAS OFFICEXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lydia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1973 INTIME Monsieur [O] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb46b63637c907b7ca5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Source officielle

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