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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
-sur la période allant du 4 janvier 2021 au 25 mars 2021 : Le tribunal a retenu une absence de perte de revenus correspondant à sa période d'essai dans la société Rexel, la rémunération et la pension
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed2
27 octobre 2023
Dès la confirmation de votre période d'essai, pourtant renouvelée, nous vous mettions en garde sur l'absence de résultat en termes de commandes actées.
Chambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a3e
2 avril 2025
[Y] a été informé de la décision de son employeur de ne pas donner suite à son engagement après le 31 octobre 2021, terme de la période d'essai renouvelée, ainsi que de son devoir de quitter le logement
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89641
17 septembre 2007
Ce congé est accordé pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelé à deux reprises pour une durée égale.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c9099306a
18 janvier 2023
Ainsi pour l'employeur, les compétences de la salariée n'auraient pas été saluées lors de sa période d'essai : plutôt que de rompre la période d'essai de la salariée concernant le poste de « chargée de
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
[E] n'avait pas accepté la décision de la direction de mettre fin à la période d'essai de M. [J]. A compter de cet événement, M.
12e chambre
6364bc30e405357f749eacea
3 novembre 2022
[U], salarié de la société Aresia-[Localité 2] depuis le 24 septembre 2018, a rompu sa période d'essai et a été embauché, le 6 novembre 2018, par la société [Y] France.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7e
1 décembre 2010
Laurène, munie d'un pouvoir en date du 25/ 06/ 10 INTIME : Monsieur Ahmida X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
[D] du renouvellement de la période probatoire pour une durée de 3 mois, la première période probatoire ne lui ayant pas permis de conclure avec certitude à son aptitude à remplir les fonctions envisagées
653b59d6502b828318c4e69d
26 octobre 2023
[G] [F] ; - que durant la période de présence de M.
Pôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb51
8 juin 2017
Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai'.
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
Par courrier du 20 août 1997 remis en mains propres le 4 septembre 1997, l'employeur a fait savoir à Monsieur Jean-Philippe X... que sa période probatoire était renouvelée pour une durée maximale d'un
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643f9
3 novembre 2015
[N], Directeur général, et de Mme [Y], DRH, représentée par Me Maud PERILLI, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884b
24 avril 2024
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. M.
6253cc3abd3db21cbdd8f8ba
13 juin 2012
avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL NET SERVICES prise en la personne
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb3
23 octobre 2025
[O] (adresse personnelle) relatif au planning ESAT dans le cadre de l'organisation du déconfinement, -mail du 28 mai 2020 à 16h47, dont M.
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f94
3 novembre 2016
[Y] n'a quitté l'ESAT que le 7 juillet 2010.
5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53c
13 juillet 2023
Mme [B] [X] soutient avoir formé une demande de renouvellement.
Pôle 6 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fc7e
13 mai 2015
SAS OFFICEXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lydia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1973 INTIME Monsieur [O] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb46b63637c907b7ca5
5 janvier 2023
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
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