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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f57474ff

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Son absence de plusieurs mois avait été accordé par son employeur, il ne s'agit pas d'une quelconque volonté claire et non équivoque de démissionner.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef92e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

. / Mme [E] [D] AT/MP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56a7cdc6046d47a09f99

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

90,7% du CA total) Dont Digital : 30 869 K€ (ce qui représente 5,9% du CA total).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7e676b73dd81b9738e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme [O] produit un courrier de son employeur en date du 08 mars 2019 lui rappelant plusieurs consignes de travail sur son site.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01abbf9da27f384b0e56

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Soutenant que le salarié aurait travaillé au profit de plusieurs employeurs de 1985 à 2018, en diverses qualités sur des postes qui l'éprouvaient physiquement, qu'au cours desdits emplois, il était exposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a61

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Le 9 octobre 2010, Madame X...a adressé la lettre suivante à son employeur, la société MEDIATER : « Mes fonctions étant réduites depuis plusieurs mois à faire du classement et répondre au téléphone entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a351eeae4f1309d0b7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En l'espèce, il n'est pas contesté que, pendant plusieurs années, l'exécution de son travail par M. [Z] n'a donné lieu à aucune observation critique de la part de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

L'employeur revendique le bien fondé du licenciement et la régularité de la procédure suivie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL CROIX TOITURE nouvellement dénommée LESAICHERRE CROIX TOITURE, [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Plusieurs avenants ont été signés quant à la durée du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 21 mai 2021, l'employeur a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e8

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Depuis 1989, il a occupé des fonctions représentatives du personnel comme délégué du personnel puis en exerçant depuis 2003 plusieurs mandats de représentation syndicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93683

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCM IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Monsieur Edmond Z... ... 20000 AJACCIO Représentée

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea9b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

dissimulé qu'elles constituaient en fait un seul groupe et donc un seul et unique employeur et de l'avoir abusivement employée en qualité de VRP Multicartes afin d'éviter de devoir lui payer la rémunération

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fda

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[J] soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation légale de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Trajectoire représentée par Maître [L] [Y], liquidateur amiable.

Source officielle
CA

17e Chambre

616243b91217cad6c01648e8

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

par écrit ; qu'elle a adressé plusieurs courriers à son employeur afin de tenter de réintégrer son poste et n'a obtenu aucune réponse ; qu'elle a notamment adressé à son employeur un courrier reçu par

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

les limites de l'expression du pouvoir de direction de l'employeur.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle

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