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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f57474ff
6 avril 2023
Son absence de plusieurs mois avait été accordé par son employeur, il ne s'agit pas d'une quelconque volonté claire et non équivoque de démissionner.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92e
29 avril 2025
. / Mme [E] [D] AT/MP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE B
696b56a7cdc6046d47a09f99
16 janvier 2026
90,7% du CA total) Dont Digital : 30 869 K€ (ce qui représente 5,9% du CA total).
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7e676b73dd81b9738e
3 juillet 2024
Mme [O] produit un courrier de son employeur en date du 08 mars 2019 lui rappelant plusieurs consignes de travail sur son site.
Chambre Sociale
669a01abbf9da27f384b0e56
18 juillet 2024
Soutenant que le salarié aurait travaillé au profit de plusieurs employeurs de 1985 à 2018, en diverses qualités sur des postes qui l'éprouvaient physiquement, qu'au cours desdits emplois, il était exposé
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a61
10 septembre 2014
Le 9 octobre 2010, Madame X...a adressé la lettre suivante à son employeur, la société MEDIATER : « Mes fonctions étant réduites depuis plusieurs mois à faire du classement et répondre au téléphone entre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a351eeae4f1309d0b7
7 septembre 2022
En l'espèce, il n'est pas contesté que, pendant plusieurs années, l'exécution de son travail par M. [Z] n'a donné lieu à aucune observation critique de la part de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
L'employeur revendique le bien fondé du licenciement et la régularité de la procédure suivie.
6253cdbbbd3db21cbdd944d3
28 février 2019
Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL CROIX TOITURE nouvellement dénommée LESAICHERRE CROIX TOITURE, [...] [...]
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ef
7 avril 2023
Plusieurs avenants ont été signés quant à la durée du travail.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
Le 21 mai 2021, l'employeur a relevé appel de ce jugement.
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
Depuis 1989, il a occupé des fonctions représentatives du personnel comme délégué du personnel puis en exerçant depuis 2003 plusieurs mandats de représentation syndicale.
6253cd74bd3db21cbdd93683
9 novembre 2016
SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCM IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Monsieur Edmond Z... ... 20000 AJACCIO Représentée
Sociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9b
8 juillet 2022
dissimulé qu'elles constituaient en fait un seul groupe et donc un seul et unique employeur et de l'avoir abusivement employée en qualité de VRP Multicartes afin d'éviter de devoir lui payer la rémunération
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fda
2 mai 2023
[J] soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation légale de sécurité.
67061e4bfde28ee42071124b
3 octobre 2024
Trajectoire représentée par Maître [L] [Y], liquidateur amiable.
17e Chambre
616243b91217cad6c01648e8
30 avril 2013
par écrit ; qu'elle a adressé plusieurs courriers à son employeur afin de tenter de réintégrer son poste et n'a obtenu aucune réponse ; qu'elle a notamment adressé à son employeur un courrier reçu par
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa2
5 janvier 2023
Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié.
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
les limites de l'expression du pouvoir de direction de l'employeur.
Sociale B salle 2
643e35ba83146e04f531ec02
14 avril 2023
Condamné l'employeur aux entiers dépens.
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