Il ressort de l’examen du jugement attaqué que le tribunal administratif a écarté, par une motivation suffisante, l’ensemble des moyens soulevés devant lui par M.

le contrat n° 21778140, Mme [V] [N] est déclarée bénéficiaire à hauteur de 25.000 euros et le solde, à parts égales entre elle et les trois petits- enfants de l'assuré.

En exécution d'une instruction générale de la Préfecture du Val-de-Marne, prescrivant l'interprétation judiciaire d'un tel testament dont le bénéficiaire n'est pas désigné sous sa dénomination exacte,

Le cumul des prestations servies avec toute rémunération ou revenu de remplacement ne peut conduire le bénéficiaire à percevoir plus que le salaire net de référence dont il bénéficiait avant la maladie

MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que par arrêt du 28 août 2007 de la cour d'appel de Saint- Denis, le déboutant de son appel et confirmant un jugement du juge

[H] ne bénéficiait de ces 18 jours de congés en sus. Si au contraire, M. [P] [H] prétend qu'il bénéficiait de ces 18 jours, il lui incombe d'en justifier autrement que par ses allégations.

Elle a désigné en qualité de bénéficiaires son conjoint, à défaut ses enfants nés ou à naître ou leurs descendants.

, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

bénéficiaires en cas de décès, - que le bulletin d'adhésion au contrat [F] mentionne au bas du paragraphe 'bénéficiaires des garanties en cas de décès' :' Nous vous conseillons de prévoir plusieurs

Si un enfant est né de cette relation le 18 février 2023, il ressort des pièces du dossier que M. B a déclaré deux adresses différentes pour chacun des parents.

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire

C alors même qu'il bénéficiait de l'aide juridictionnelle et n'était pas représenté. 5.

M..., ressortissant afghan né en 1986, bénéficiaire de la protection subsidiaire en France depuis le 23 juin 2016, et Mme C... P...

Ensuite, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du bénéficiaire.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été dûment invitée, par une lettre dématérialisée du greffe de la cour du 14 novembre 2025, dont elle a accusée réception le même jour, à justifier,

à charge d'un ressortissant français, M.

Sur la demande de paiement des indemnités journalières à compter du 28 mai 2017 L'article L.169-1 du code de la sécurité sociale dispose : « En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires

afférents à l'hospitalisation dont il a bénéficié du 16 février 2006 au 9 mars 2006, puis du 14 avril 2006 au 23 juin 2006 à la clinique MONTEVIDEO, au titre de la garantie PRO BTP SANTÉ, dont il bénéficiait

[C] ; elles ajoutent que leur responsabilité délictuelle n'est pas plus démontrée, aucune faute ne leur étant imputable ; Considérant qu'il ressort des pièces produites par M.

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que son père, M.