GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Le lot n°14 est un appartement de 15m². Le lot n°30 est une cave.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

barreau de BOURGOIN EN JALLIEU Monsieur PROCUREUR GENERAL Y... clôturée le 23 Janvier 2004 Audience publique du 11 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06

MICK, conseiller Greffier, lors des débats : C.

Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors

En ce qui concerne les conclusions principales : Sur le terrain de la loi fiscale : 4.

de clôture de l'instruction : 19 Octobre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2024 Composition de la Cour lors

Une revendication, qui ne s'appuierait pas sur un élément de la description, ne peut pas engendrer un effet d'appropriation, une description non revendiquée intègre le domaine public.

Elle indique avoir créé de nombreux sacs, dont le cabas 'Amour' en 2014, sur lequel elle revendique la protection des droits d'auteur.

Les revendications 2 à 6, dépendantes de la revendication 1 sont rédigées comme suit : Revendication 2 : terminal de communication selon la revendication 1 caractérisé en ce que le terminal comporte des

Le bornage tel qu'ordonné par le Tribunal dans le jugement déféré sera dès lors confirmé.

VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

de l'article 12 alinéa 1 de la loi organique.

de l'article 12 alinéa 1 de la loi organique.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS

- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

A..., LOT NUMÉRO TROIS : Une pièce de 14 ca, appartenant à des tiers inconnus LOT NUMÉRO QUATRE : Mme F... LOT NUMÉRO CINQ : Mme F...