Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 16 avril 2022 N° de Minute : 662 République Française

Le samedi 18 janvier 2025 à 09h05 le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a interjeté appel de cette ordonnance, avec demande d'effet suspensif.

des deux époux la résidence de l'enfant au domicile de la mère, organisé les droits de visite et d'hébergement du père à raison des 1er, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi

Cette ordonnance lui accorde un droit de visite à l'égard de Kelly et Kimberley un samedi de 10 à 18h, de Kheytline et Laurine le samedi suivant de 10h à 18h, et enfin de Brandon, le dimanche de 10h à

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 N° de Minute : 2022 République Française

commerce aux règlements administratifs qui le régissent' ; Ils exposent que depuis le deuxième trimestre 2012, le cabaret de charme s'est 'métamorphosé', tout d'abord le dimanche soir , puis le samedi

Vous avez cru devoir persister dans votre comportement, refusant catégoriquement d'appliquer les horaires qui vous étaient planifiés et refusant tout travail le samedi.

. ; - à titre provisoire fixé la résidence principale de l'enfnat mineur chez la mère ; - organisé un droit de visite et d'hébergement du père un samedi sur deux et à défaut les 1er, 3ème et 5 ème

: Présents à l'audience, Monsieur Antoine X... et Monsieur et Madame Jean X..., demandent la mise en place d'un droit de visite à la journée s'exerçant au domicile des arrières-grands parents, le samedi

de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, organisé le droit de visite et d'hébergement du père en dehors des vacances scolaires les fins de semaine de chaque mois du samedi

X... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau de : - fixer son droit de visite et d'hébergement sur les 3 enfants une fin de semaine sur deux du samedi midi au dimanche

Au demeurant, il ressort du jugement attaqué que le tribunal, qui mentionne notamment l'extrait de planning comportant six jours travaillés les samedis ou dimanche entre les 3 octobre et 13 décembre 2020

La société GONDRAND reconnaît que [Y] [U] a travaillé 35 samedis, à raison de quatre heures par samedi, et indique que ces heures lui ont été réglées 'sous une mauvaise qualification', en frais de déplacement

de 9h à 12h et de 14h à 18h à raison de deux samedis sur trois, un samedi sur trois n'étant pas travaillé, Au sein de la concession de [Localité 5], pour la période du 4 mars 2013 jusqu'à son départ

[J] [D] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [I] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE samedi 18 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00037 - N° Portalis

commun l'autorité parentale sur l'enfant, a fixé sa résidence habituelle chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant : – pendant l'incarcération du père, un samedi

à 14 h et ramènera Jérémy le dernier samedi de sa période à 14 h ; - condamner Mme X..., au paiement de la somme de 2 000 € par application l'article 700 du Code de procédure civile ; - La condamner

X... au travail tous les samedis matin ou un samedi sur deux.