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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] a fait assigner la commune de [Localité 11], l'association société nautique de [Localité 11] ainsi que son assureur, la société MMA incendie, accidents et risques divers assurances mutuelles (société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23240b8f5486fedd925

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

contracté avec la société EDF, laquelle a immédiatement sous-traité ce qu'elle appelle dans ses conditions générales de vente « le service vendu et opéré par IZI by EDF » (donc, par EDF), à la société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa44f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Celui-ci a déposé son rapport, le 6 mars 2007, fixant le coût des travaux de remise en état à la somme de 42 886,28€, procédant à des réfactions du prix de certaines prestations du devis de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d75

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Jean-Jacques X... a été embauché le 1er septembre 2000 par la société Remorques Y... en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef des ventes-fonction cadre position 2 coefficient 135-

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c8705d6f7f678d48d82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Estimant que le siège social de la société Alter-Ego n'est qu'une boîte aux lettres à Madère, l'huissier délivrer l'acte aux dirigeants de droit et de fait de la société, domiciliés en France, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] contre la société AST Groupe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875e51eeae4f1309d21a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le jugement donc sera confirmé de ce chef. 3- La résolution des contrats pour inexécution imputable à la société SBC Les appelants invoquent l'exception d'inexécution imputable à la société SBC au

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e158

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de 1 200 euros divisé en 1 200 parts sociales, dont : -612 étaient détenues par Madame [G] [B], par ailleurs gérante de la société ; -144 par Madame [X] [Y] ; -144 par Monsieur [A] [Y] ; -300 par

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CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance rendue le 1" février 2007, le juge des référés a condamné in solidum la société [H], la société Ingetec, la société Logemaine, la société Axa France IARD et la société SMABTP à verser aux

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CA

1ère chambre civile A

5fdd3a519f197ca2e6af346c

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par acte le 12 janvier 2013, la SCP X... et Maître X... ont fait appeler en garantie la SARL Marc immobilier, agence immobilière par l'intermédiaire de laquelle le compromis de vente a été signé.

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CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[1] Société de droit étranger, dont le siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guerneseay) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f4

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

du site dont il s'agit, qu'il ne représentait pas la société Sofifo Industries lors de la signature de l'acte de vente du 11 février 1994 au profit de la société Spitz et que la société La Sablière ne

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6160920bdb7ff645d8566499

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[B] justifie avoir réglé au notaire chargé de la vente la somme de 5 000 francs à la réservation, la somme de 80 000 francs d'apport et la somme de 19 000 francs de frais d'acte et d'hypothèque, soit au

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CA

2e Chambre

616308045a67331bacec3c9a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

CAAT COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] (Algérie) Société ALGERIE TELECOM, agissant par son représentant

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Après un diagnostic de l'existant par la SOCIETE ARKEOS, architecte, ils ont entrepris des travaux de rénovation d'une valeur de plus de 200 000€, en ce compris les honoraires de la SOCIETE ARKEOS chargée

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

la société Leader Price Exploitation venant aux droits de la société Talandis en tous les dépens.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Certaines expriment de véritables craintes de venir travailler ('je suis arrivée avec la boule au ventre', 'je suis soulagée de voir qu'il n'était pas là », « je savais qu'il était en vacances, alors j'étais

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a809b3c8605deec1f63

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Condamné in solidum M [H], son assureur la Mutuelle des Architectes Français, la société [U] [X] et son assureur la MAAF, ainsi que la compagnie ALLIANZ assureur de la société [S] ET FILS à Mme [D] [E]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société civile professionnelle (Scp) de notaires [N], aux droits de laquelle vient la Sarl [N], a été chargée par la Sci de la rédaction des différents actes de vente en l'état futur d'achèvement qui

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle demande en outre à la cour de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express et de la société SNCF Réseau les frais d'expertise. Elle soutient que : - le préjudice dont M.

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

23/05/2010

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Modifications diverses

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

30/03/2010

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Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

04/02/2010

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Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

23/01/2009

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Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

07/03/2008

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