Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage urbain de nature à fonder un refus de permis de construire il appartient au juge d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site urbain sur

A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de l'Arbresle a délivré un permis de construire à la société Divizom et de mettre

D B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A et de la société Stage point de permis France est rejetée.

de construire déposée par la SARL Cap Synthèse en vue de la réalisation d'un ensemble de 28 logements sociaux PLS, situé 29, rue Eugène Bourdillon.

Un permis de construire relatifs aux terrains susvisés a été délivré le 15 mars 2018 à la société civile de construction vente Villenave d'Ornon 1 (la SCCV Villenave d'Ornon 1), filiale de la Sarlu Capelli

de construire devenu définitif et qu'en cas de non-conformité des travaux avec les prescriptions contenues dans le permis de construire ou en l'absence de toute autorisation d'urbanisme, toute nouvelle

Par arrêté du 24 juillet 2013, un permis de construire lui a été accordé.

lequel le maire de la commune de Megève a accordé à la société Megève Eight un permis de construire modificatif, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

d'aménager confirment que le concours du titulaire initial du permis est indispensable, - il appartenait donc à M.

D’autre part, aux termes de l’article L. 424-5 du code de l'urbanisme : « La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite

e) Permis de construire Qu'il soit délivré au BENEFICIAIRE au plus tard le 5 janvier 2020 un ou plusieurs permis de construire pour l'édification d'une maison à usage d'habitation sur le terrain ci-dessus

de régularisation sont mineurs ; - le permis de construire initial a été régularisé par le permis de construire de régularisation concernant le respect du 3 de l'article UG5 du règlement du plan local

subi, - débouter la société SRTP et Mme [H] de leurs demandes, plus amples ou contraires, Subsidiairement, si la Cour confirmait le jugement en ce qu'il a accordé à la société SRTP la somme TTC de

La société civile immobilière (SCI) Espace Daumas a déposé le 21 mai 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition de bâtiments existants

La faute du maître d'ouvrage n'est donc pas établie, contrairement à ce que soutient la société appelante.

du 18 janvier 2019 portant sursis à statuer sur sa demande de permis de construire.

[M] [I] ne justifiait de la titularité de ses droits que sur le modèle E 1500 ; Que la société [M] [I] sollicite que la titularité de ses droits soit reconnue sur les six modèles, et la société RT

de l’absence de mesures ERC dans les arrêtés de permis de construire, de ce que les travaux d’affouillement n’ont pas été intégrés dans les demandes de permis de construire et de ce qu’une autorisation

de construire dans le treizième arrondissement, dans la zone d'aménagement concerté "Paris Rive Gauche", un complexe d'environ 9.100 m composé de salles de cinéma, de studios de télévision et de bars