M. et Mme [K] ne produisent aucune pièce concernant les parts qu'ils détiendraient dans les deux sociétés susmentionnées et se contentent d'indiquer que si les parts sociales de la société BCI avaient

leur volonté d'obtenir la résolution du contrat, courrier qui n'a jamais été retiré par la société foncière la Vénétie.

Par arrêt rendu le 16 mai 2018, la cour de cassation (chambre sociale) a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils déclarent le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnent la société

Durant le cours de son délibéré, la Cour a demandé que l'état des créances de la liquidation judiciaire de la société ACD-MOBILE HUT lui soit communiqué et la pièce lui a été adressée.

Le FIVA fait oralement développer ses conclusions transmises par télécopie le 19 février 2020 en demandant à la Cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société appelante à payer 2.000

CDV et la société LAFI HARD DISCOUNT, ce dont il se déduit que la cour ne peut pas reprocher à M.

ARRET N° 20/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 04 DECEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique

BGFI Holding Corporation SA et la société BGFIBANK RDC SA demandent à la cour de : Vu l'article 14 du Code civil, Vu l'article 130 du Code de l'organisation et de la compétence judiciaires de la République

DT Signs, la pose étant réalisée à une date indépendante de l'impression et la société la Foir Fouille ayant, à ce titre, sommé la société DT Signs, dans un courrier du 14 novembre 2014, de cesser de

La cour statue sur l'appel interjeté par la société PENELOPE (la société) d'un jugement rendu le 05 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant à l'URSSAF

Me [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 5] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. [U] pour le motif de «instance en cours».

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur E.

Une seule faute de gestion ayant été retenue par la cour, relative au non-respect des obligations fiscales et sociales de la société Cover au cours des exercices 2005 à 2008, il y lieu d'infirmer le jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par aileurs aucun élément du dossier ne démontre que le groupe allemand s'engagerait financièrement dans la création de la succurssale (la société FLS) de la société SIPA NEWS qui avait été créée au cours

Par aileurs aucun élément du dossier ne démontre que le groupe allemand s'engagerait financièrement dans la création de la succurssale (la société FLS) de la société SIPA NEWS qui avait été créée au cours

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises

Par arrêt du 23 mai 2014, la Cour de justice de Genève a notamment : - déclaré recevables les appels de la société UFI et de M.

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

[P] [E], par la production de deux contrats fiduciaires, la justification de l'existence des deux sociétés fiduciaires au cours des périodes couvertes par les contrats susvisés, outre: - divers courriers