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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
Compte tenu de diverses complications, hospitalisations et interventions chirurgicales en relation avec des problèmes liés à son état séquellaire intervenues entre 1997 et 2004, l'expert a retenu au titre
3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'HEGP.
3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116074
23 novembre 2017
Après expertise achevée le 30 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a, par jugement du 26 novembre 2015 : - reçu M.
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
Indiquer la fréquence et la durée d'intervention de la personne affectée à cette aide, leur répartition sur 24h, ainsi que, le cas échéant, les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé
Chambre Commerciale
644a129a656d26d0f8b57f58
26 avril 2023
[E] pour la première fois le 23 décembre 2004, après l'avoir vu en première consultation le 14 décembre 2004. Cependant, les experts datent ses manquements à partir de l'intervention du 3 mars 2005.
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
son intervention chirurgicale, l'employeur manquant gravement et intentionnellement à son obligation de protection de sa santé physique et mentale.
Chambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38c
22 octobre 2024
[J] [U] a subi 18 opérations chirurgicales avant d'être consolidé le 31 juillet 2019, soit 7 ans après son accident.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
Par la suite, le Dr [H], urologue, a procédé à une double promontofixation par voie laparoscopique, intervention chirurgicale réalisée par voie coelioscopique le 10 mai 2012.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire
5ème Chambre
5fca58b0a78bbc2c9fcf84be
18 novembre 2020
[O], l'expert judiciaire a conclu que tant avant l'intervention qu'après celle-ci, une information complète, adaptée et pleinement compréhensible sur la nature de l'intervention, ses suites, risques éventuels
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02178_20240528
28 mai 2024
B a bénéficié d'interventions chirurgicales et que ces pathologies ne nécessitent désormais plus qu'une surveillance régulière. Dès lors, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
Après l'échec d'une tentative d'embolisation des artères hépatiques, une hémostase chirurgicale a été réalisée en urgence, mais l'état de Mme F s'est à nouveau dégradé, avec une défaillance multiviscérale
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
du Docteur A..., chirurgien à la retraite et membre du conseil de surveillance, en qualité de médiateur.
6610e5ea74ef9f00086f65d8
EXPOSE DU LITIGE': Le 13 février 2015, la société Caisse d'épargne Loire Centre devenue Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre (ci-après la Caisse d'épargne) a consenti à M.
Chambre 1-3
662209599ce1420008389547
18 avril 2024
[U] [X] demandent à la cour : -de déclarer recevable l'intervention volontaire de M.
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Ces conclusions ayant été présentées après l'expiration du délai d'appel, elles sont tardives et doivent, par suite, être rejetées. Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : 4.
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées sont en lien direct et certain avec l'intervention chirurgicale subie par Mme E ; - elle justifie des dépenses exposées, notamment s'agissant du
14e Chambre
60321b5a0970dd52d7703a85
13 avril 2018
Bouches du Rhône a sollicité la confirmation du jugement en exposant oralement que l'expert a opposé à la demande de [T] [D] le défaut de lien entre les deux à raison du trop long délai depuis la survenance
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
Après une nouvelle intervention chirurgicale de traitement des fractures pratiquée le 19 juillet, Mme A est restée hospitalisée dans le service de réanimation chirurgicale puis, à partir du 26 juillet,
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