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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d6

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Compte tenu de diverses complications, hospitalisations et interventions chirurgicales en relation avec des problèmes liés à son état séquellaire intervenues entre 1997 et 2004, l'expert a retenu au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01147_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'HEGP.

Source officielle
CA

3e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae116074

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Après expertise achevée le 30 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a, par jugement du 26 novembre 2015 : - reçu M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e20

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Après expertise achevée le 30 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a, par jugement du 26 novembre 2015 : - reçu M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Indiquer la fréquence et la durée d'intervention de la personne affectée à cette aide, leur répartition sur 24h, ainsi que, le cas échéant, les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129a656d26d0f8b57f58

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[E] pour la première fois le 23 décembre 2004, après l'avoir vu en première consultation le 14 décembre 2004. Cependant, les experts datent ses manquements à partir de l'intervention du 3 mars 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

son intervention chirurgicale, l'employeur manquant gravement et intentionnellement à son obligation de protection de sa santé physique et mentale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa38c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[J] [U] a subi 18 opérations chirurgicales avant d'être consolidé le 31 juillet 2019, soit 7 ans après son accident.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par la suite, le Dr [H], urologue, a procédé à une double promontofixation par voie laparoscopique, intervention chirurgicale réalisée par voie coelioscopique le 10 mai 2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca58b0a78bbc2c9fcf84be

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[O], l'expert judiciaire a conclu que tant avant l'intervention qu'après celle-ci, une information complète, adaptée et pleinement compréhensible sur la nature de l'intervention, ses suites, risques éventuels

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02178_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B a bénéficié d'interventions chirurgicales et que ces pathologies ne nécessitent désormais plus qu'une surveillance régulière. Dès lors, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Après l'échec d'une tentative d'embolisation des artères hépatiques, une hémostase chirurgicale a été réalisée en urgence, mais l'état de Mme F s'est à nouveau dégradé, avec une défaillance multiviscérale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a063

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

du Docteur A..., chirurgien à la retraite et membre du conseil de surveillance, en qualité de médiateur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE': Le 13 février 2015, la société Caisse d'épargne Loire Centre devenue Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre (ci-après la Caisse d'épargne) a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389547

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] [X] demandent à la cour : -de déclarer recevable l'intervention volontaire de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ces conclusions ayant été présentées après l'expiration du délai d'appel, elles sont tardives et doivent, par suite, être rejetées. Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03036_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées sont en lien direct et certain avec l'intervention chirurgicale subie par Mme E ; - elle justifie des dépenses exposées, notamment s'agissant du

Source officielle
CA

14e Chambre

60321b5a0970dd52d7703a85

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Bouches du Rhône a sollicité la confirmation du jugement en exposant oralement que l'expert a opposé à la demande de [T] [D] le défaut de lien entre les deux à raison du trop long délai depuis la survenance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Après une nouvelle intervention chirurgicale de traitement des fractures pratiquée le 19 juillet, Mme A est restée hospitalisée dans le service de réanimation chirurgicale puis, à partir du 26 juillet,

Source officielle

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