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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La présence de joints en supranite entre les bâtiments électriques des tranches 1 à 4 était encore remarquée en 1993 (pièces générales [Localité 6] 8).

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809da

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par courrier du 2 juin 2019, la SARL Sport Auto confirmait à Madame [I] que le véhicule était en réparation dans son atelier (pièce n° 8 de l'intimée). .

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

dans lequel il travaille, avec établissement d'un tableau comparatif et nominatif de l'évolution des carrières des autres salariés de cet atelier et courbes permettant de situer l'évolution de carrière

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

- un courriel de Mme [F] du 17 mars 2021 : « A 14h je suis descendu du bureau par l'emballage en direction de l'atelier maintenance.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aaf8ecdc6046d4793cef3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a subi une opération de la malléole par ostéosynthèse, et immobilisation par attelle à la suite de cette fracture de la cheville gauche (pièce 1). Dans un cadre amiable, la SA Axa a versé à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbed29a86a130dd1ab706d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

- S'agissant des retards dans le traitement des dossiers, la Société générale produit les évaluations de M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[A] [G] n'a pas fait l`objet de faits constitutifs de harcèlement moral ou de différence de traitement, Dit et jugé que le licenciement de M. [A] [G] est justifié, Débouté M.

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CA

Chambre sociale

697ddcf9cdc6046d476044ef

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[A], premier vice-président du [2] atteste que '[...] à aucun moment, Monsieur [J] n'a émis de remarques sur le fonctionnement de l'[1] ni sur la volonté de continuer à assurer la gestion.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

696a32accdc6046d478517b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [F] [A] expose ainsi que l'employeur a instauré « une ambiance délétère » dans l'entreprise ; qu'il a été victime de « remarques infantilisantes » ; que ses compétences ont été remises en cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- De même, vous acceptez difficilement certaines remarques constructives, même si elles sont récurrentes de la part des clients vis-à-vis de notre prestataire restauration auquel vous ne faites pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282417a007b88ee15679e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

cinq jours exécutée du 22 au 28 mars 2010, - que le 25 mars 2010 l'inspection du travail a effectué une visite au sein de l'entreprise, au terme de laquelle elle a adressé le 20 avril 2010 des remarques

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca3d3976f57d00d3236

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

les génisses et de les commercialiser, ce qu'elle n'a pas fait ; - a manqué à son obligation de reprise prévue par le contrat « d'engagement de reprise de bovins mâles de race [D] à la sortie de l'atelier

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CA

12e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par arrêt contradictoire et avant-dire droit du 30 juillet 2021, la cour d'appel de Versailles a : - Révoqué l'ordonnance de clôture prononcée le 11 mars 2021 ; - Renvoyé l'affaire à la mise en état

Source officielle
CA

13e chambre

628490c6498a54057d103075

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Je ne vais pas le faire sans concertation avec vous, mais il nous faut rapidement traiter ce problème.'

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Malgré nos instructions, nous avons remarqué que vous avez continué à augmenter la prime d'ancienneté des collaborateurs alors que nous vous avions explicitement demandé, à la fin de l'année 2006, de ne

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Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle fait remarquer que de juillet 2012 à mai 2018, M. [Z] n'a pas collaboré de manière continue avec la société Jam créations artistiques.

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CA

Chambre Civile

69cb586dcdc6046d479599a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, il est indiqué que le devoir de conseil peut porter sur toute remarque ou observation n'entrant pas dans l'objet de la présente mission, mais mise en évidence par un simple coup d''il du technicien

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CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le triple souci de la

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CA

Chambre Prud'homale

62e8be684f6d33e2e97f0926

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

. ******* FAITS ET PROCÉDURE   La SASU Coloralu a pour activité le traitement et le revêtement de métaux et particulièrement de thermo laquage industriel de l'aluminium et emploie plus de onze

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En effet, alors même que je vous alerte sur la charge de travail m'incombant en particulier à mon retour dans l'entreprise en raison de l'absence de continuité dans le traitement de mes missions, vous

Source officielle

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