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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
La présence de joints en supranite entre les bâtiments électriques des tranches 1 à 4 était encore remarquée en 1993 (pièces générales [Localité 6] 8).
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809da
11 juillet 2025
Par courrier du 2 juin 2019, la SARL Sport Auto confirmait à Madame [I] que le véhicule était en réparation dans son atelier (pièce n° 8 de l'intimée). .
Chambre sociale
6032aea87374c02633f224de
7 décembre 2017
dans lequel il travaille, avec établissement d'un tableau comparatif et nominatif de l'évolution des carrières des autres salariés de cet atelier et courbes permettant de situer l'évolution de carrière
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
- un courriel de Mme [F] du 17 mars 2021 : « A 14h je suis descendu du bureau par l'emballage en direction de l'atelier maintenance.
Chambre 1-6
696aaf8ecdc6046d4793cef3
15 janvier 2026
Il a subi une opération de la malléole par ostéosynthèse, et immobilisation par attelle à la suite de cette fracture de la cheville gauche (pièce 1). Dans un cadre amiable, la SA Axa a versé à M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdbed29a86a130dd1ab706d
16 janvier 2019
- S'agissant des retards dans le traitement des dossiers, la Société générale produit les évaluations de M.
Ch. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d6f
1 septembre 2022
[A] [G] n'a pas fait l`objet de faits constitutifs de harcèlement moral ou de différence de traitement, Dit et jugé que le licenciement de M. [A] [G] est justifié, Débouté M.
697ddcf9cdc6046d476044ef
19 juillet 2025
[A], premier vice-président du [2] atteste que '[...] à aucun moment, Monsieur [J] n'a émis de remarques sur le fonctionnement de l'[1] ni sur la volonté de continuer à assurer la gestion.
Chambre sociale-2ème sect
696a32accdc6046d478517b9
Monsieur [F] [A] expose ainsi que l'employeur a instauré « une ambiance délétère » dans l'entreprise ; qu'il a été victime de « remarques infantilisantes » ; que ses compétences ont été remises en cause
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9e
23 janvier 2025
- De même, vous acceptez difficilement certaines remarques constructives, même si elles sont récurrentes de la part des clients vis-à-vis de notre prestataire restauration auquel vous ne faites pas
Chambre Sociale
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
cinq jours exécutée du 22 au 28 mars 2010, - que le 25 mars 2010 l'inspection du travail a effectué une visite au sein de l'entreprise, au terme de laquelle elle a adressé le 20 avril 2010 des remarques
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca3d3976f57d00d3236
9 juillet 2025
les génisses et de les commercialiser, ce qu'elle n'a pas fait ; - a manqué à son obligation de reprise prévue par le contrat « d'engagement de reprise de bovins mâles de race [D] à la sortie de l'atelier
12e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbc
5 janvier 2023
Par arrêt contradictoire et avant-dire droit du 30 juillet 2021, la cour d'appel de Versailles a : - Révoqué l'ordonnance de clôture prononcée le 11 mars 2021 ; - Renvoyé l'affaire à la mise en état
13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
Je ne vais pas le faire sans concertation avec vous, mais il nous faut rapidement traiter ce problème.'
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
Malgré nos instructions, nous avons remarqué que vous avez continué à augmenter la prime d'ancienneté des collaborateurs alors que nous vous avions explicitement demandé, à la fin de l'année 2006, de ne
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
Elle fait remarquer que de juillet 2012 à mai 2018, M. [Z] n'a pas collaboré de manière continue avec la société Jam créations artistiques.
Chambre Civile
69cb586dcdc6046d479599a0
13 janvier 2026
Enfin, il est indiqué que le devoir de conseil peut porter sur toute remarque ou observation n'entrant pas dans l'objet de la présente mission, mais mise en évidence par un simple coup d''il du technicien
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
- Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le triple souci de la
Chambre Prud'homale
62e8be684f6d33e2e97f0926
28 juillet 2022
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La SASU Coloralu a pour activité le traitement et le revêtement de métaux et particulièrement de thermo laquage industriel de l'aluminium et emploie plus de onze
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c72
En effet, alors même que je vous alerte sur la charge de travail m'incombant en particulier à mon retour dans l'entreprise en raison de l'absence de continuité dans le traitement de mes missions, vous
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