la société Fosevel Agintis a corrélativement éteint la dette de la société BYES ; la somme de 553 227 revenait en effet à la Fosevel Agintis en paiement des travaux réalisés en sa qualité de sous-traitante

Par courrier du 3 févier 2006 la Société RENAULT TRUCKS, maître d'ouvrage a agréé la Société AMN en tant que sous-traitant et a accepté les conditions de paiement.

[U] dans le cadre d'un contrat de sous-traitance du 20 mai 2009.

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance en date du 24 juin 1994, la société ANTUNES a réalisé, pour le compte de l'entreprise principale CHAYNES & Cie, des travaux d'isolation

à l'égard de l'entrepreneur principal en application de la garantie de parfait achèvement est vide de sens ; qu'en supposant que le contrat de sous-traitance puisse mettre à la charge du sous-traitant

L'article 5.2 du contrat de sous-traitance du 2 novembre 2017 est libellé de la manière suivante : « Pendant toute la durée du Contrat et pendant 1 an après sa cessation, Le sous-traitant s'engage formellement

Il a exécuté des prestations de sous-traitance pour le compte de la société LORRAINE MONTAGE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (ci-après LM2I). Le 6 avril 2018, M.

du 17 décembre 2019, la société Inbat CGI Construction Industrielle a délégué la société Laumari à la société Beceb Bâtiments pour recevoir le paiement des sommes dues au titre du contrat de sous-traitance

Il est constant qu'il en est de même à l'égard du sous-traitant, cocontractant de l'entrepreneur principal, lequel est débiteur à son égard d'une obligation contractuelle de résultat.

sous-traitant maçon), assurée par la compagnie SMABTP.

Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les dépenses de sous-traitance qu'elle a exposées est déductible, dès lors qu'elle figure sur les factures adressées par ses sous-traitants

Par contrat de sous-traitance en date du 22 mars 2010, la société Dodin Campenon Bernard a sous traité à la société Roger - Martin Rhône Alpes la réalisation des travaux de terrassement de trois puits

A d'une somme de 65 130 euros, inscrite en comptabilité le 28 décembre 2012 sous une écriture unique, intitulée " sous-traitance générale ". M.

L'administration a par ailleurs notamment relevé que les contrats de sous-traitance qui ont été présentés ne sont pas datés et ne portent pas sur les prestations qui sont facturées, que trois des sous-traitants

Il était prévu au contrat de sous-traitance le démarrage des travaux début juillet 2017.

Par mail du 15 novembre 2018, le conseil de la société SNPC l'a informée que le paiement de ces factures ne lui incombait pas dès lors que la société Nanosteel était intervenue en qualité de sous-traitant

, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations du marché conclu avec l'acheteur.

prévu au h) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts dès lors qu'elle exerce une activité industrielle, au sens de ces dispositions, la circonstance qu'elle ait recours à la sous-traitance

de sous-traitance du 18 février 2013 pour un montant de 8 668,67 euros TTC, - la société Peintures du Gouessant pour le lot peinture, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance du 26 mars 2013 pour

INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître GARY du barreau de Toulouse FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL B a travaillé en sous-traitance