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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91949
9 juillet 2014
le juge peut toujours réduire la rémunération du technicien, quelle qu'en soit la nature, en prenant notamment en considération l'importance, l'utilité, la difficulté matérielle et la technicité du travail
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a54
15 octobre 2024
[W] [Z] est fondé à obtenir la rémunération du travail qu'il a effectivement fourni.
Chambre 4 A
65336ae5bb40ec8318f31c7c
6 octobre 2023
Les sociétés Photo Service et Photo Station vont aboutir à la création de la Sa Société Générale de Téléphone au profit de laquelle les contrats de travail vont être transférés.
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1206
28 mars 2017
La relation de travail a cessé par le départ à la retraite de la salariée le 30 juin 2013.
9e Chambre A
616398d09c0939beba85f49a
2 décembre 2010
Cette lettre reproche notamment au salarié [P] - ce qu'il conteste - d'avoir adressé au domicile de deux salariées trois lettres dénigrant son collègue de travail [U] et/ou à caractère pornographique
635cc3580d69e87f74e6c015
28 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail du 30 avril 2014, soumis à la convention collective des industries de la métallurgie, la SAS Ortec Industrie a embauché M.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb9
27 janvier 2015
[T], l'une dactylographiée (sa pièce n°27), l'autre manuscrite (sa pièce n°33) ; que, contrairement à ce que soutient M.
6253cce8bd3db21cbdd91a66
10 septembre 2014
DEBOUTER Monsieur X... de sa demande au titre du travail dissimulé.
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a4
26 juillet 2022
La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
1ere Chambre
60232d8a1c3cd41128197f63
9 février 2021
Toutefois, ce courrier dactylographié, non signé et contesté par Monsieur [L], n'a aucune valeur probante et ne saurait constituer une modification du titre constitutif de servitude.
17e Chambre B
615e0dd0c25a97f0381f4fb9
19 février 2015
pas eu d'information écrite sur les motifs économiques de la rupture du contrat de travail.
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c482
1 juillet 2025
Subsidiairement, elle indique que les travaux de reprise de la charpente ne peuvent pas être couverts puisque les entreprises de construction n'avaient pas souscrit de garantie pour ce type de travaux.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a596
11 avril 2023
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
5fdcc7a2c1b40833136db2be
30 octobre 2018
[J] [W] SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC (SNTT-CFTC) [Adresse 3] [Adresse 4] Ayant pour défenseur syndical M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb55e405357f749ea942
3 novembre 2022
Au soutien de sa demande en paiement, il produit une reconnaissance de dette dactylographiée, datée du 25 octobre 2019 et rédigée en langue anglaise, dont une traduction en français par un expert assermenté
Chambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a04
10 octobre 2022
[N] peut être hébergé par une personne qui travaille et a des revenus tables même si M. [N] n'a pas de passeport. M. [N] dit qu'il a toujours été hébergé depuis qu'il est en France.
6253cacfbd3db21cbdd8c23f
3 juillet 2007
Le plafond est noirci par des moisissures de manière importante... " – Mme Evelyne X..., dans un imposant courrier de 23 pages dactylographiées, en date du 09 janvier 2002, n'a pas hésité à écrire des
18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568d
5 juin 2014
pour faute grave Mme [U] » transcrivant en style direct la conversation supposée avoir été instaurée entre les parties lors de l'entretien préalable tenu le 23 juin 2009 ; Mais ce document, dactylographié
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708d
19 avril 2023
cause la validité du procès-verbal établi lors de l'assemblée générale (pièce 23) ; Le fait que, postérieurement à l'assemblée générale, le syndic ait notifié aux copropriétaires une version dactylographiée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes'.
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