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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5562

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

par les résidents concernés, que les résidents ne respectaient pas le tri collectif, ce qui conduisait les services municipaux à refuser de sortir les containers prévus à cet effet, qu'elle a effectué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert

6253cabfbd3db21cbdd8bee2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

a demandé à LA SERGIC un planning précis des tâches qu'elle devait effectuer en y joignant un récapitulatif personnel de son travail ; Le 2 novembre 1998, Christian E...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle estime donc que le syndicat des copropriétaires n'a jamais réalisé les travaux nécessaires à la mise en sécurité des locaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Devant la cour, cette société sollicite, à titre subsidiaire, le prononcé d'une mesure d'expertise qui aura pour objet de démontrer que les travaux effectués sont exempts de désordres.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Invoquant la réalisation par les locataires de la SCI [Adresse 4] de travaux sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires a, par acte du 2 décembre 2021

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d81be704a005d1ed70a7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

acte de l'annulation judiciaire de la résolution portant approbation des comptes de travaux tranche 3, - prendre acte des contestations élevées contre les comptes de travaux n° 3 après adoption de ceux

Source officielle
CA

4e chambre

603559f0dbfbfe82511196dc

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

des travaux de réfection des WC et/ou salles d'eau communs, situés : * au 2ème étage, escalier 1, bâtiment 7 (G) seront réparties à parts égales entre les copropriétaires des lots 1208, 1205 et 1207,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e745

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

, les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à destination

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CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En effet, la casse étant située au-dessus du fil d'eau, la fuite n'apparaît désormais que lorsque la conduite d'évacuation se met en charge. Il en ressort donc que les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... à faire effectuer les travaux prescrits par l'expert pour un coût minimum de 57 955,70 euros HT assortie d'une astreint provisoire de 250 euros par jour de retard, - et statuant à nouveau,

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CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed0d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [D] [O] [W] [L] [T] a été embauchée, à compter du 1er juin 1994, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6688de38676b73dd81b96ed6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Mme [E] [J] et le cabinet Sabimmo en tant que syndic du syndicat des copropriétaires de l`immeuble aux fins de réaliser des travaux ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts en indemnisation de ses

Source officielle
CA

Chambre 1-5

642fb549cece1704f5747308

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, - les travaux effectués ne peuvent souvent être cantonnés aux seules structures privatives d'un lot dont l'imbrication dans les parties communes de l'immeuble, rend inévitable les répercussions sur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad11cdc6046d47939e89

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En effet, lors de celle-ci, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317e

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

des travaux.

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CA

8ème chambre

6968faa6cdc6046d47674d92

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] d'effectuer des travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes'» a été soumise au vote des copropriétaires présents ou représentés, lesquels ont adopté cette résolution

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86521

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Madame Y... reproche également aux époux Z... d'avoir fait effectuer des travaux, modification du grenier, percement de la toiture, transformation de combles en mezzanine, carrelage du couloir et du palier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

auraient été effectués et payés par l'association Radio Balkan Paris, selon devis de l'entreprise [U] d'un montant de 162.267,30 francs (soit 24.737,49 euros) ; la société [U] aurait sous-traité les travaux

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86799

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

précise et non équivoque ce qui n'est pas le cas en l'espèce la demande portant sur le principe de l'installation d'un ascenseur et ne précisant pas que les travaux auront lieu aux frais du copropriétaire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9de5d80f0008c2e65c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [D] a saisi l'assemblée générale des copropriétaires afin que celle-ci constate que ces travaux avaient été réalisés sans autorisation et donne mandat au syndic de poursuivre la remise en état des

Source officielle

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