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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
Nutriben et la transmission universelle de son patrimoine à la société Laboratoires Alter effective en date du 30 janvier 2018, que la société Laboratoires ALTER a de plein droit qualité pour reprendre
Chambre 1 A
65336ae4bb40ec8318f31c76
11 octobre 2023
[Y], une nouvelle société LCI, et que l'activité 'fluides' de la société CEPB, dont les activités auraient été surdimensionnées pour les services de la société LCI, était transférée à la société Amadeus
Pôle 5 - Chambre 6
65166c79788aac83189e9cad
6 septembre 2023
société civile immobilière [Localité 20] ; la société civile immobilière Alro ; la société civile immobilière Barnier ; la société civile immobilière BDP ; la société civile immobilière [Localité 13]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f83f
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSYP Madame [Z
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
économique - constater que les droits d'usufruitière de Madame Sylvia Y... n'ont pas été respectés - constater que les droits sociaux de Madame Sylvia Y... n'ont pas été respectés - constater qu'elle
Ch. Sociale -Section A
627218c1228a02057de67475
3 mai 2022
BDA a manqué à son obligation de sécurité à son encontre et alors que la société n'a pas intégré les risques psycho-sociaux dans son document unique d'évaluation des risques qui n'existe pas, En conséquence
Chambre 4-3
5fd94f8a4bfd6f383188064e
28 février 2020
dans la gestion économique et sociale des concluantes
Chambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad454
18 juillet 2024
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 a supprimé le principe d'unicité de l'instance.
1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE WOX LIMITED Société INTERNATIONAL CREDIT RECOVERY SOCIETE BANK LEUMI LE ISRAEL Société BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00191_20220927
27 septembre 2022
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd59
24 janvier 2025
[D] a été soumis depuis son recrutement le 6 janvier 2014 à un forfait annuel en jours, or, la société Clinique [5] n'établit pas que l'accord d'entreprise signé par la société Serena SA le 19 janvier
6253cc78bd3db21cbdd90301
26 février 2013
X... travaille dans la société c'est son premier oubli de prendre des heures ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02531_20220706
6 juillet 2022
1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
MARSEILLAISE DE CREDIT LA BANK LEUMI LE ISRAEL BM Société BANCO DI SICILIA SPA Société BANQUE PALATINE Société WOX LIMITED Société HSBC FRANCE [L] [D] Société CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS
8ème chambre
6710aa57be64d7e510244ff2
16 octobre 2024
[T] Silicones France est forclose, Sur le fond': Débouter la société [T] Silicones France SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, En tout état de cause': Condamner la société [T]
Chambre 4-2
6718946fd8ceca1cd7018e0e
18 octobre 2024
de la Cour de cassation a confirmé, notamment par trois décisions du 6 juillet 2016, que seule une ingérence « anormale » d'une société d'un groupe dans la gestion économique et sociale d'une autre société
63b7cdb96b63637c907b7cd1
5 janvier 2023
ME/DD Numéro 23/035 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00144 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWI Nature affaire : Contestation du
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
Arrêt n° 148 du 05/04/2023 N° RG 21/02007 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPC IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d5ac25a97f0381f4cec
19 septembre 2014
septembre 2012 RG : 11/01816 SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS C/ SA KEOLIS [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
La société considère que M.
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