CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 269 résultats pour « vente par certains copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27e

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

DEUX MILLE EUROS (2. 000 euros) au titre du préjudice de jouissance, Condamne le Syndicat des copropriétaires à payer à Monsieur et Madame C...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702781e733ee26982ee7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S'agissant de la surélévation, ils font valoir qu'elle a été autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires suivant procès-verbal du 3 novembre 1992, procès-verbal joint à l'acte de vente du 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b722

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Un procès- verbal de livraison a été établi le 3 mars 2000, mentionnant certaines réserves.

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a91cdc6046d473bc334

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est constant, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 14] ne le conteste d'ailleurs pas, qu'il est redevable vis à vis du syndicat des copropriétaires demandeur d'une certaine somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f42

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Nazim X..., le syndicat des copropriétaires du [...]               

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

à lui verser certaines sommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef12

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Antoine X..., étant l'avocat mandaté pour représenter le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0cb6a1876057df5d242

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le syndicat des copropriétaires indique que les règlements de M. 

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f888aad85da04f53a3b4f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 23 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires a assigné la copropriétaire aux fins d'obtenir règlement des arriérés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a0

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE S.A.R.L. A. ET FILS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Johan X... n'est pas en lien de causalité direct et certain avec le fait du syndicat des copropriétaires ; ¿ condamner la SARL CMB à le relever et garantir de toute condamnation pouvant être prononcée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ab455c00de021c93d56c

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Monsieur [H] a ainsi signé la feuille d'émargement en regard de son nom, ainsi que de celui des copropriétaires [H].

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b4d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il est certain que l'acte de vente stipule que les deux lots dont Mme [B] a fait l'acquisition consistent en deux remises : - lot 45 : 'une remise située au rez-de-chaussée du bâtiment G constituant la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

annuelle de 2083,33 € par copropriétaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

des copropriétaires du bâtiment 35, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 37, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 40, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 39, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449cb0c71a6a83181c8c40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973a67fcdc6046d4771578f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [S] PARKINGS C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca1

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

ou qu'elles ont été prises dans le seul but de favoriser les intérêts personnels de certains copropriétaires au détriment d'autres ou de leur nuire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032500295080485ba2554d4

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[I] ne dispose pas d'une créance certaine, liquide exigible. Elle sollicite en outre la condamnation solidaire du syndicat des copropriétaires et de M.'

Source officielle

Page 32 sur 114

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.