- Formation de départage de PARIS - RG n° F20/04262 APPELANTE LA MUTUELLE D'IVRY [1] ayant pour sigle [2] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 310 25 9 2 21 Représentée par Me Sophie MÜH

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/07220 [N] C/ SOCIETE DC MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2015

[C] saisissait le conseil des prud'hommes de Nanterre.

- Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 21/01179 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1895 INTIMEE

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, l'appelant demande à la cour de réformer le jugement déféré : *au visa des articles L.11 21 -1, L.12 22 -1, L.11 32 -1, L.41 22 -1, L .21 41

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSW AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

- Formation paritaire de PARIS le 09 octobre 2025 APPELANTE SAS [1] représentée par son Président N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat

- Formation paritaire de Créteil le 30 juin 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hannelore Schmidt, avocat au barreau de Paris, toque : G673 INTIMÉ

l'[1] conteste tous les moyens de la salariée et s'oppose à la demande de requalification.

Par jugement du 29 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : DIT que le salaire moyen de M.

[T] [X] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

La société [1] ne développe pas de moyens particuliers sur cette question, reprenant ceux évoqués à l'appui de la demande de rappel d'heures supplémentaires.

- Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01723 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 27 Février 1978 à [Localité 2] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau

B et le conseil de prud'hommes n'était pas de 15 mn mais de 2 mn en moyenne, le salarié ayant déclaré qu'il s'y rendait souvent en voiture.

, demeurant [Adresse 1] assisté et représenté par Me Aurélien AUCHABIE de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal

* débouté la société [1] ainsi que la [3] de leurs demandes reconventionnelles, * condamné la société [1] aux dépens, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il : * ne

2] À [Localité 1] ([1]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Septembre 2024, RG F 22/00063 Appelante Mme [H] [F] née le 23 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adrien

[L] [T] demande à la cour de: ''1 / CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nîmes le 28 novembre 2024 en ce qu'il a : -DIT que le licenciement de M.