CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01100_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a1

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Deux enfants sont issus de cette union : - A..., né le 29 avril 2004, - B..., née le 1er novembre 2007.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00938_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. A C et Mme E ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00047_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il en résulte que le moyen tiré de l’absence d’un tel examen doit être écarté. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions régulièrement communiquées le 18 février 2008 et auxquelles il est référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99143328fa00087a2698

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme [X] s'oppose à cette demande, au moyen de différents motifs.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01022_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89197

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Elle entend voir : "-ordonner les mesures de publicité prévues par la loi en marge des actes de mariage et de naissance des ex-époux, Madame Viviane Y... étant née le 20 novembre 1954 à LILLE (Nord)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b6

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Elle entend voir : "-ordonner les mesures de publicité prévues par la loi en marge des actes de mariage et de naissance des ex-époux, Madame Viviane Y... étant née le 20 novembre 1954 à LILLE (Nord)

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e0bcdc6046d47a2659f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01218_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le moyen tiré du défaut d'examen complet doit donc être écarté. 4.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163023

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Achen à sa demande des copies des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de naissance de X du 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39d03c09105db6c0451

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le fond Il est constant que la loi applicable au régime matrimonial d'époux étrangers mariés sans contrat de mariage préalable avant l'entrée en vigueur, le 1er septembre 1992, de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Dans ses dernières conclusions en date du 19 octobre 2011 auxquelles il convient de se référer pour un exposé complet de ses prétentions et moyens, Jules X... revient très longuement sur le litige conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c0

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

de l'acte de mariage et de condamner Madame X... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0d99c25a97f0381f4e33

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Il indique avoir perçu un salaire moyen mensuel de 3.352 euros en 2012 et un salaire moyen mensuel de 3.139,50 euros en 2013. Il évalue ses charges à 906,96 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03326_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C..., né en 1982 et de nationalité marocaine, est entré en France le 12 octobre 2017 sous couvert d’un visa de long séjour, après son mariage avec une ressortissante française le 20 mai 2017.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6164045760406d79e4fdf00b

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

[F] [E] [G] [B], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9], et Mme [X] [C] [V], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12], se sont mariés le [Date mariage 5] 1987 par devant l'officier d'état civil

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a62e76448a370008a72174

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[S] [G] le conteste et renvoie aux disposition du contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92424

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

conclut à la réformation du jugement du 23 janvier 2014 sollicitant que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du mari et rejetant les demandes présentées par Marinus X...

Source officielle

Page 33 sur 577

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.