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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. M.
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
Deux enfants sont issus de cette union : - A..., né le 29 avril 2004, - B..., née le 1er novembre 2007.
2ème Chambre
DCA_21NT00938_20220506
6 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. A C et Mme E ne sont pas fondés. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00047_20251218
18 décembre 2025
Il en résulte que le moyen tiré de l’absence d’un tel examen doit être écarté. 4.
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions régulièrement communiquées le 18 février 2008 et auxquelles il est référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, M.
Pôle 3 - Chambre 1
659f99143328fa00087a2698
10 janvier 2024
Mme [X] s'oppose à cette demande, au moyen de différents motifs.
4ème chambre
DCA_23TL01022_20241107
7 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2.
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
Elle entend voir : "-ordonner les mesures de publicité prévues par la loi en marge des actes de mariage et de naissance des ex-époux, Madame Viviane Y... étant née le 20 novembre 1954 à LILLE (Nord)
6253c9cabd3db21cbdd893b6
Chambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre
DCA_23TL01218_20231214
14 décembre 2023
Le moyen tiré du défaut d'examen complet doit donc être écarté. 4.
Avis
CADA:20163023
8 septembre 2016
, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Achen à sa demande des copies des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de naissance de X du 1er
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39d03c09105db6c0451
6 juillet 2023
Sur le fond Il est constant que la loi applicable au régime matrimonial d'époux étrangers mariés sans contrat de mariage préalable avant l'entrée en vigueur, le 1er septembre 1992, de la convention
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
Dans ses dernières conclusions en date du 19 octobre 2011 auxquelles il convient de se référer pour un exposé complet de ses prétentions et moyens, Jules X... revient très longuement sur le litige conjugal
6253cc28bd3db21cbdd8f4c0
16 mars 2012
de l'acte de mariage et de condamner Madame X... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0d99c25a97f0381f4e33
12 juin 2014
Il indique avoir perçu un salaire moyen mensuel de 3.352 euros en 2012 et un salaire moyen mensuel de 3.139,50 euros en 2013. Il évalue ses charges à 906,96 euros.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03326_20230110
10 janvier 2023
C..., né en 1982 et de nationalité marocaine, est entré en France le 12 octobre 2017 sous couvert d’un visa de long séjour, après son mariage avec une ressortissante française le 20 mai 2017.
Pôle 3 - Chambre 2
6164045760406d79e4fdf00b
20 janvier 2010
[F] [E] [G] [B], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9], et Mme [X] [C] [V], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12], se sont mariés le [Date mariage 5] 1987 par devant l'officier d'état civil
1ere Chambre Section 2
65a62e76448a370008a72174
15 janvier 2024
[S] [G] le conteste et renvoie aux disposition du contrat de mariage.
6253cd1abd3db21cbdd92424
13 mai 2015
conclut à la réformation du jugement du 23 janvier 2014 sollicitant que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du mari et rejetant les demandes présentées par Marinus X...
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