. ********* [C] [C]-[R] est décédée le [Date décès 1] 2012 alors qu'elle était employée en qualité d'assistante de direction de la société Tellos à effet du 1er septembre 2010.

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

délictuelle de ce dernier ne saurait être engagée.

quasi délictuelle de Monsieur et Madame Y...est engagée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er, 1382 et 1383 du Code Civil en tant que gardiens de la structure de leur fond et du fait de leur imprudence

quasi délictuelle de Monsieur et Madame Y... est engagée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er, 1382 et 1383 du Code Civil en tant que gardiens de la structure de leur fond et du fait de leur

Ils soutiennent qu'elles ne font état d'aucune faute quasi délictuelle ce qui exclut toute condamnation au visa de l'article 1382 du code civil.

La responsabilité du mandataire du maître d’ouvrage à l’égard des constructeurs, qui ne peut jamais être mise en cause sur le terrain contractuel, ne peut l’être, sur le terrain quasi-délictuel, que dans

au 1er octobre 1998.

Si l'action délictuelle exercée par M.

contractuelle et délictuelle.

temps plein (ETP) inférieur au nombre prévu par la convention constitutive et ses annexes, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ainsi que sa responsabilité quasi-délictuelle

[R] ne saurait justifier sa condamnation sur un fondement contractuel ou quasi-délictuel, - débouter M. [T] et Mme [N] de l'ensemble de leurs prétentions dirigées à l'encontre de M.

contractuelle et quasi-délictuelle en minimisant les besoins de pompage ; - elle a été contrainte de pomper des volumes d'eau bien supérieurs à ceux qui pouvaient être prévus au regard de l'étude géotechnique

Elle soutient que la responsabilité de la société FPCM, sous-traitante, ne peut être invoquée par le maître d'ouvrage que sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle et que la société In'Li

M. de h... des H... éétait géérant et quasi-unique associéé de la SARL FINANCI ORE d''IENA, elle-même associéée de la SARL VENTERRE, dont elle déétenait 14 % des parts.

Il s'oppose aux moyens soulevés par la Fondation de la Maison du Diaconat, qui conteste le partage de responsabilité par moitié entre eux, et soutient que l'oubli de compresse, lors d'une intervention

quasi délictuelle des sociétés Burgeap et Fondasol, tiers à son égard, - les condamner in solidum à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées au profit des sociétés

du groupement formé avec la société Icade promotion et la SEMAC ne peut être recherchée par la société GTOI sur le terrain contractuel et n'est pas fondée sur le terrain quasi-délictuel ; la responsabilité

quasi-délictuelle.

quasi-délictuelle, - condamner en conséquence in solidum les sociétés SOGEPROM, EGIS, MARTIN, CEME CERNIAUT, INTER ISOLATION et la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, leur assureur commun, à lui payer