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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e5f197c9f36f05b44316f5
7 octobre 2025
[P] [G] né le 31 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité camerounaise demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Patrick Berdugo, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué par
697c573acdc6046d4738a9c4
29 janvier 2026
[W] [I] né le 27 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris - M.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7abe
11 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6BA
Rétentions
670a116cf178dc2492b0fb16
11 octobre 2024
ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [Z] [S] né le 09 Avril 2005 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357723
16 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e8
29 avril 2025
lors des débats et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 24 mars 2025 : APPELANTS - Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] de nationalité
Rétention Administrative
65a8d3b2e12c85000874af24
16 janvier 2024
[U] [J] né le 14 janvier 2005 à [Localité 2] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.
65b364d91d7564000872e007
25 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02444
6a1e6595cdc6046d47caad55
30 mai 2026
[S] [N] né le 25 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations
Chambre civile section A
6a1680b2cdc6046d47112622
26 mai 2026
2026 Appel d'une décision rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de la Drôme en date du 10 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 08 août 2025 APPELANTE : Mme [S] [B] de nationalité
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
né le 17 Mai 1966 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française ...
69f2e7cbcdc6046d470cc2af
29 avril 2026
[M] [D] se disant [B] [S] né le 14 juillet 1980 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant né au Gabon, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de
Chambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e47
25 janvier 2023
française demeurant [Adresse 7] représenté par Me Matthieu GILLET de la SELARL DEMOSTHENE, avocat au barreau de LIMOGES [U] [J] de nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par
69f040cacdc6046d47cc8d02
27 avril 2026
Le moyen sera écarté.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9d
17 avril 2025
représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par me BOUYX INTIMÉE : Madame [O] [X] née le 20 Décembre 1974 à [Localité 3] de nationalité
Chambre civile 1-2
659e4b5a5537980008847497
9 janvier 2024
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion'.
ETRANGERS
69ce06ffcdc6046d47d370ac
1 avril 2026
Ce moyen est donc irrecevable.
Chambre Etrangers/HSC
6960b8a3cdc6046d47b8a45d
8 janvier 2026
Monsieur X se disant notamment né le 14 mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne a déclaré être entré de façon irrégulière sur le territoire national français courant 2015 et se maintient
6871ecfb542d85a267f3c751
11 juillet 2025
[U] [E] ne saisit pas la cour d'une demande d'annulation de l'ordonnance du premier juge en sorte que les moyens développés à ce titre ne peuvent être examinés.
Chambre Etrangers - JLD
62f1f8c2699dc905d4ce98d8
8 août 2022
Il est soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête et deux moyens de nullité.
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