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2 927 résultats pour « (sur le 2e moyen) nationalite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b44316f5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [G] né le 31 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité camerounaise demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Patrick Berdugo, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c573acdc6046d4738a9c4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[W] [I] né le 27 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7abe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6BA

Source officielle
CA

Rétentions

670a116cf178dc2492b0fb16

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [Z] [S] né le 09 Avril 2005 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb7357723

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

lors des débats et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 24 mars 2025 : APPELANTS - Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] de nationalité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d3b2e12c85000874af24

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [J] né le 14 janvier 2005 à [Localité 2] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364d91d7564000872e007

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02444

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6595cdc6046d47caad55

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[S] [N] né le 25 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1680b2cdc6046d47112622

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Appel d'une décision rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de la Drôme en date du 10 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 08 août 2025 APPELANTE : Mme [S] [B] de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26d

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

né le 17 Mai 1966 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7cbcdc6046d470cc2af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [D] se disant [B] [S] né le 14 juillet 1980 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant né au Gabon, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de

Source officielle
CA

Chambre civile

63d229ea9b3c8605deec1e47

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

française demeurant [Adresse 7] représenté par Me Matthieu GILLET de la SELARL DEMOSTHENE, avocat au barreau de LIMOGES [U] [J] de nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cacdc6046d47cc8d02

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le moyen sera écarté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373e9d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par me BOUYX INTIMÉE : Madame [O] [X] née le 20 Décembre 1974 à [Localité 3] de nationalité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b5a5537980008847497

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion'.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ce06ffcdc6046d47d370ac

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce moyen est donc irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6960b8a3cdc6046d47b8a45d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur X se disant notamment né le 14 mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne a déclaré être entré de façon irrégulière sur le territoire national français courant 2015 et se maintient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c751

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U] [E] ne saisit pas la cour d'une demande d'annulation de l'ordonnance du premier juge en sorte que les moyens développés à ce titre ne peuvent être examinés.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c2699dc905d4ce98d8

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Il est soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête et deux moyens de nullité.

Source officielle

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