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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd14
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e266
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eda
12 septembre 2013
12 septembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle VANESSA X..., demeurant ...
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me
Source officielleChambre sociale
62c67c85ca9bf2637903092a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238984
1 septembre 2023
1 septembre 2023
avocat au barreau de Paris, conseil choisi ; - Vu les conclusions et pièces de Me Garcia reçues au greffe de la Cour le 31 août 2023 à 16h48, à 16h57 et à 16h59 ; - Vu les conclusions de Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b713
10 avril 2008
10 avril 2008
- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Ordonnance n° 2 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00080 --------------------------- Association ADAPEI 79 C/ Mathieu X... -----------
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
Laurent Y... et Mme Angélique X... est issu un enfant, Mathieu, né le 08 août 2007. Par acte d'huissier du 2l novembre 2014, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
. ************** Jean-Luc Z... et Karine Y... se sont mariés le 20 mars 1993 à Firminy et ont eu trois enfants, Coralie née le 6 avril 1995, Mathieu né le 23 janvier 1997 et Maelys née le 8 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
26 mai 2015
phonogrammes et de vidéogrammes et est, en qualité de producteur de phonogrammes, propriétaire d'enregistrements qui constituent son catalogue ; Que le 04 mars 1997, la SAS SONY a commercialisé un album
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f1999acdc6046d47edd969
28 avril 2026
28 avril 2026
nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1a725ccdc6046d4774502d
29 mai 2026
29 mai 2026
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu
Source officiellePage 33 sur 610