Un arthroscanner du 1er mars 2018 a confirmé une ostéochondrite de la facette latérale de la rotule avec le cartilage fissuré en regard de quelques millimètres.

Le 22 mai 2018, M. [T] [R]-[U] a signifié son intervention à l'action en paiement.

né le [...] à SANTA MARIA FEIRA (Portugal) de nationalité portugaise [...]

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 20 mai 2025, M.

de clôture de l'instruction rendue le 10 mai 2022.

BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MARS 2021 Appel d'un jugement (N° R.G. 17/01951) rendu par le Tribunal de Grande Instance

Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Marc

connaissance était de nature à avoir une incidence sur le consentement de l'acquéreur, et qu'elle n'a été mentionnée que dans les annexes du compromis de vente (procès-verbal d'assemblée générale du 13 mars

Par courrier du 29 mars 2018, la société a adressé à Mme [O] trois propositions de reclassement.

- Sur le complément de régularisation pour la période de juin 2016 à mai 2019 : Madame L.

Représentée par Me Yves-Marie Z... de la SELARL Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Justin A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0098

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[D] [V] se sont mariés devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 16] le 29 juin 1996 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage préalable.

CASSATION Monsieur [Q] [A] [W] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marc

La société [B] a interjeté appel le 6 mai 2014.

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Le 5 mai 2021, la société Setib a mis en demeure la société Cesea de lui régler le solde de sa réclamation, en vain.

La société [12] a obtenu un prêt garanti par l'Etat (ci-après PGE) d'un montant de 250.000 euros, consenti le 14 mai 2020 par la banque [10].