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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielle1ère Chambre civile
69679c99cdc6046d47454629
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Emilie DES ROBERT, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035c
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Robert Z... né le 13 Septembre 1944 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Maryse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
Anne. Y... François. Y... Jean-Marc. Y... Odile. Y... C/ Isabelle A... Fabrice B...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03082_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, des retenues à la source prélevées sur des dividendes de source française distribuées au cours de l'année
Source officielleCour d'Appel
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
27 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 27 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 10/ 4383 L'EURL Compex Consulting France c/ La SCI
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Djamel X
6253cad1bd3db21cbdd8c2e0
25 février 2008
25 février 2008
Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître FRONTY avocat au barreau de BORDEAUX La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f0
12 novembre 2008
12 novembre 2008
1982, 1983, 1984 et 1985 et partiellement du 1er août au 31 décembre 1982 en sorte que la garantie ne pourrait être possible que pour 10, 90 % pour l'année 1982 et pour 7, 27 % pour l'année 1986.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d90c25a97f0381f4df6
4 février 2015
4 février 2015
ans ; - un demi mois par année de service au-delà de trois ans, avec un maximum d'un an de traitement.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4de
24 juillet 2008
24 juillet 2008
. " LE CLOS BELLET ", immatriculée au RCS NICE sous le no434 384 186 (2001 D 65), sise 15 Rue Rouget de l'Isle-06000 NICE représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Robert
Source officielleChambre 4-3
6961663fcdc6046d47c721fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la prime de fin d'année M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
17 février 2016
Robert Y.... Ils ne motivent toutefois pas spécifiquement cette demande.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: Jugement rendu le 06 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Aline ROBERT
Source officielle4e Chambre B
61626b8ce62f7c490f224e61
12 décembre 2013
12 décembre 2013
/462 Rôle N° 13/00217 [F] [W] [S] [E] [T] [W] C/ [B] [U] [I] [N] [G] [R] [L] [N] [Q] [P] [M] [A] Grosse délivrée le : à : Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85326
6 mars 2001
6 mars 2001
Décision du TC ANGERS du 30 Juin 1999 ARRET DU 06 MARS 2001 APPELANTES : LA SA BELAUTO Zone Sainte Anne 49600 BEAUPREAU LA SARL PINEAU René Zone Sainte Anne 49600 BEAUPREAU Représentées par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559a
6 mars 2001
6 mars 2001
René Zone Sainte Anne 49600 BEAUPREAU Représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistées de Maître Ch.
Source officielle1ère Chambre civile
69679e97cdc6046d474596a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Jean-Pierre PROYART, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI NAINA PARK, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis RT1- Lot no 1 du lotissement Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b6
23 mai 2006
23 mai 2006
2000 ;Attendu que Mme Y... avait remis volontairement cet argent à Mr X... en avril 1996 et ne s'est avisée d'en demander le remboursement qu'à la suite de la rupture de leurs relations à la fin de l'année
Source officiellePage 33 sur 215