AOUALI fait valoir qu'il aurait prêté une somme d'argent à M. X... contre la remise d'une reconnaissance de dette en présence d'un témoin, M. C..., qui l'atteste par l'intermédiaire de M.

litige, qui est calculé pour chacune des parties et constitué par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la Cour, que lorsqu'il s'agit de paiement d'une somme d'argent

ouvert à compter de son hospitalisation; Considérant que s'appuyant sur, d'une part, les attestations de tiers relatant que Mme Simone X... se plaignait de ce que son fils Jacky ne lui remettait de l'argent

Elle explique qu'étant docteur en pharmacie, pharmacienne retraitée, elle ne comprend pas la nécessité de la curatelle et veut disposer de son argent et moyens de paiement.

2010 du fait de l'arrêt infirmatif du 27 juin 2012 ; Que toutefois l'obligation de rembourser résultant de plein droit de la réformation de la décision de première instance ayant alloué des sommes d'argent

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /

aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent

suisse et en veut pour preuve que : - les sommes ont été empruntées par Monsieur Z... sur le territoire helvétique, - celui-ci est allé les quérir au domicile de la prêteuse à Genève, - les sommes d'argent

Lors de la sommation de payer en date du 26 avril 2022, Mme [T] [B] [I] a en ce sens répondu au commissaire de justice instrumentaire que 'concernant la somme d'argent il s'agissait de dons et de cadeaux

[T] [G] a remis plusieurs sommes d'argent comprises entre 3 013 et 50'000 euros à Mme [P] [Y], Mme [J] [Y], la société Léonard Charpente et la société École Jeannine Emmanuel.

Méfiez-vous autant, sinon plus, des bons samaritains qui proposent leur assistance pour vous aider à récupérer votre argent ou vos économies englouties par les arnaques de précédents voleurs, car ce sont

pour défaut de paiement d'une somme d'argent, et qu'en l'espèce leurs demandes ne visent ni l'une ni l'autre, qu'elles sont donc recevables.

* sur l'achat de métaux précieux Mme [O] [M] avait fait l'acquisition entre 2012 et 2014 de pièces d'or et argent pour une somme totale de l'ordre de 68.000 € .

À l'appui de ses prétentions, il a exposé avoir prêté à Madame [N] [U] des sommes d'argent pour lesquelles elle a signé plusieurs reconnaissances de dette et qu'elle s'était engagée à lui rembourser au

D'autre part, il y aurait des sanctions par rapport aux sorties et en ce qui concerne la gestion de l'argent.

commerce, le placement en redressement judiciaire de la société TRL 87 par jugement du 7 décembre 2016 a entraîné l'arrêt des poursuites individuelles s'agissant des actions en paiement de sommes d'argent

prélevé de sommes sur le compte de [C] [T] qu'à la demande de celui-ci, pour subvenir à ses dépenses personnelles et gratifier des proches, l'étude des comptes de leur mère ne révélant aucun dépôt d'argent

Des charges ci-après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : / () ; / 2° () ; versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275 lorsqu'ils

Par ordonnance du 12 mars 2013, le juge de l'expropriation de Seine et Marne a déclaré ces parcelles expropriées au profit de la commune d'Argentières.

Le tribunal considérait que les demandes de M. et Mme [S] n'étaient pas des actions en paiement de somme d'argent et qu'elles étaient donc recevables.