NEPTUNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

Toutefois ces dispositions n'ont ni pour objet ni ne sauraient avoir pour effet d'imposer aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétentes la réalisation de réseaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N°2022/326 Rôle N° RG 19/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGQ SCI DU CROYOT C/ [K] [P] [J] [R] Copie

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me KIERZKOWSKI-CHATAL

Sevres B 53 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.S.

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

N° 15/05388 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT

sus-nommée, Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée à sa personne par actes d'huissiers en date des 16 mai 2002 et 14 octobre 2002 - Madame Valérie X... 18 boulevard Darly 44500 LA BAULE

ACRI Appel d'un jugement rendu le 18 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère chambre A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE REPUBLIQUE

RESIDENCE URBAINE DE FRANCE D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/12283 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 04/2224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART