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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier Président
64c35c83f01612d969df0026
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[R] [O] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleContestations avocats
63d4cd2592a57405de331840
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
66878d0405d6f7f678d493ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
65b4b0fe7ef77d000880b5e3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [R] [D] [X] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89059
25 janvier 2007
25 janvier 2007
DE A..., avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 DECEMBRE 2006, en audience publique Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba58
30 avril 2008
30 avril 2008
APRIL ASSURANCES 27, rue Maurice Flandin 69003 LYON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat ---
Source officielle11e Chambre A
615e0cd6c25a97f0381f4b0c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
23 avril 2010
Monsieur Etienne Y...soutient que Madame Séraphine B... est propriétaire de biens immobiliers au Bénin : - un terrain sur lequel elle a fait construire un bâtiment composé de quatre appartements mis en
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois décembre deux mille quinze,
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e09
28 janvier 2016
28 janvier 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
24 mars 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93487
29 août 2016
29 août 2016
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
publiquement le vingt quatre novembre deux mille seize par Mme Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c91
23 juin 2017
23 juin 2017
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce4
27 juillet 2017
27 juillet 2017
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officiellePage 33 sur 116