Monsieur [Y] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Sophie BARCELLA de la SELEURL 3ème Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622, substitué sur l'audience par Me Julia ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Monsieur Saada

Les investigations ont permis d'identifier le propriétaire du véhicule BMW comme étant Anar Y... qui l'avait acquis de Moncef Ben Ahmed Z...le 29 décembre 2005.

A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouc-Bel-Air à sa

[K] [G] né le 18 Septembre 1994 à BOU SAADA (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[SY] [NB] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Novembre 1987 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Valérie SAADA

Tartaglia, ce n'est que le 13 mars 1996 qu'il a été convenu la réalisation de travaux prototypes et ce ne sera qu'après le mois d'octobre suivant, et même une lettre du 14 mars 1997 réclamant vainement à la SADC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Saada, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 24VE02952, Mme A, représentée par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

N° RG 19/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD773 [R] [B] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Odile-marie LA SADE

] [F] né le 10 Juillet 1990 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Dans le cadre du marché de la reconstruction du pont Sadi Carnot à [Localité 10] conclu avec la région Occitanie, la société [J] [Localité 3] a été attributaire

Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

ET FILS pour un montant : 1) DVA Class pour un montant de 130.000 € payable de la manière suivante (...) 2) BEN ET FILS pour un montant de 15 000 € (...)

Y... le 1er septembre 2014 en qualité de salarié de la société STN Julien, puis la création et l'immatriculation de la Sarl Ben Viandes dont il est le gérant salarié depuis le début de l'activité, le 2

L'assureur retient quant à lui, la date du rapport du BEA de mai 2019.

Ben moi aussi hein », répond M.