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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0ec9f
25 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
65b36dc28c0355000835f783
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
5fca2f86d78911701be90087
27 novembre 2020
BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller V. BLANQUE-JEAN, conseiller Greffier, lors des débats : I.
1ère Chambre
6162823e7a007b88ee156736
1 octobre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 juillet 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
6162e4ef7797cdb2f7583cc0
12 avril 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Janvier 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
[Z] [L] de procéder ou faire procéder à l'enlèvement des bennes de transport empiétant sur la propriété des consorts [U] ainsi que des bennes fermant les deux points d'accès à la parcelle K [Cadastre 2
Chambre Sociale
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20 octobre 2023
la benne.
ETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d4
28 août 2023
la réglementation en matière de collecte d'ordures, laquelle est réprimée par les dispositions de l'article R632-1 lorsque le dépôt irrégulier est effectué dans des containers des poubelles ou des bennes
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895aa
13 septembre 2007
collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets sur le Grand Ouest ; Que la Communauté de Communes a dû passer des marchés distincts avec diverses entreprises pour la fourniture de bennes
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
, le véhicule ayant pris feu suite à un contact de sa benne relevée avec une ligne électrique de 20 000 volts.
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
DAUBER BERNEX IMMOBILIER de rechercher une maison individuelle pour un prix allant de 106.714,31 à 114.336,31 ä dans le secteur géographique de LABENNE, ONDRES, TARNOS, BENESSE, MAREMNE ; Le lendemain,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
B a alors été affecté en qualité de ripeur sur le même secteur de collecte que celui où il exerçait antérieurement les fonctions de conducteur de bennes.
Pôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
Que VEOLIA conteste cette facture en arguant de ce que les bons de location des bennes ne correspondent pas au décompte.
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
Au sein de la Société CARRIERES DE FEYTIAT, certains salariés ont quitté l'entreprise à l'annonce de la fermeture du site, d'autres ont accepté la proposition d'entrer dans la société TRANS-BENNE, les
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28 novembre 2007
Monsieur X...admet que la société SOBEX a fait réaliser des travaux qui ont mis fin aux bruits causés par les déversements dans les bennes en début d'année 2005 et aux claquements alternant des sifflements
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00625_20220519
19 mai 2022
Il soutient qu'il est bénéficiaire d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 15 270 euros en raison de l'acquisition d'un tracteur et d'une benne en 2010 financés par un crédit-bail conclu avec la société
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
-Le procès-verbal de constat relate la situation décrite par 1' huissier entre 14 et 15 heures le 24 juin 2020, puis le passage du camion benne SUEZ à 15h30.
Recours Soins psychiatriq
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5 juillet 2022
rendue le 17 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : [M] [H] Né le 15 juillet 1982 à [Localité 3] Comparant Assisté par Maître BENNETT
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
supposément commis par un proche de sa mère ; Considérant qu'à l'audience, Mme X...demande la mainlevée du placement et le retour des mineurs à son domicile ; qu'elle admet toutefois les effets bénéfiques
4e chambre civile
6a1929b6cdc6046d47545e0e
28 mai 2026
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE
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