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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
Par courrier du 28 février 2007, M.
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
désistaient à son égard dans leurs dernières écritures et qu=ainsi il appartenait à la cour de prendre acte de leur désistement et au besoin d=une caducité partielle.
Chambre civile 1-5
69d8863ecdc6046d47b9eef2
9 avril 2026
Elle affirme avoir réglé sa dette locative en cours de procédure, souligne que son courrier lui était adressé à l'adresse de son ancien siège social, de sorte que elle n'avait pas connaissance des actes
6a191f32cdc6046d47528258
28 mai 2026
[D] [W] et Mme [H] [W] pourront procéder à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef avec l'assistance de la force publique si besoin est et au transport des meubles laissés dans les lieux
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
Etrangement, elle n'en a rien fait' Il est vrai qu'elle avait besoin de moi pour la faire briller aux yeux de [M] [Z] ['] Il est vrai que le temps passant, j'étais devenu davantage un valet au service
6a0fe510cdc6046d4786f3a5
21 mai 2026
L'appelante produit un courrier adressé à la société CFJ, le 22 octobre 2024 dans lequel elle indique que 'tous les travaux de fenêtres coulissantes côté bureaux' ont été repris par une société tierce,
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
Par courrier du 20 juillet 2024, Mme [F] a mis en demeure Mme [A], présidente de l'ASL, de solliciter de ses membres qu'ils procèdent à l'abattage et l'élagage des arbres dangereux considérant que depuis
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ccbcdc6046d47042d7c
7 mai 2026
Par courrier du 6 mars 2024, la SCI l'Alchimiste a contesté la mesure imposée par la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais.
Chambre Premier Président
693a7ded3e607b3c21132be7
10 décembre 2025
Il indique recevoir une aide financière pour ses besoins alimentaires et depuis le 30 janvier 2025 il ne perçoit plus d'indemnités journalières de la sécurité sociale.
Chambre civile 1-2
69facbebcdc6046d47be69d5
5 mai 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 2 mars 2023, l'association Coallia a mis M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d04fcdc6046d4730e6c6
27 mai 2026
procédure antérieure, la formation de départage du conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante': «'REJETTE des débats les pièces versées aux débats par la société [O] [7] à savoir': - le courrier
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
Dans son courrier du 3 juin 2019, en réponse au courrier de la salariée du 30 mai 2019, dans lequel elle déplorait notamment d'occuper un poste d'« hôtesse d'accueil chargée de communication » ne correspondant
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
Par courrier du 17 décembre 2018, la société Mecabruel, confirmant toutefois sa volonté de régler, a informé la société MIE de son intention d'étaler le règlement de cette facture en douze mensualités,
Chambre sociale
69eafe02cdc6046d47578246
23 avril 2026
Pour les besoins de son activité, la société Le France & Co a confié à la société ATR [Q] la réalisation de travaux de réparation dans son établissement entre avril et juin 2022.
Chambre 1-7
69d8a38dcdc6046d47bd4c7d
Par courriel du 03 septembre 2019, la SASU ACROPOLIS'IMMO a indiqué à son prédécesseur avoir constaté diverses anomalies dans la comptabilité de la copropriété.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a04cdc6046d47658dec
20 mai 2026
Suspectant la production de faux documents au soutien de la demande de prêt à la suite d'un courriel de la Banque postale, le Crédit lyonnais a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er octobre
6a210f8dcdc6046d4709c14c
Nous avons reçu tous les arrêts de travail en accident de travail par courrier.
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
Par courriel du même jour, M. [G] a été informé par la société Pléiade venture de la cession du contrôle de la société Kanton à la société Merope venture.
Pôle 4 - Chambre 8
69df21facdc6046d4747fc90
14 avril 2026
ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2026/ , 5 pages) Nous, Madame FAIVRE, conseiller de la mise en état, Assistée de Madame MARCEL, greffière, ********* Il est succinctement rappelé pour les besoins
69e1c080cdc6046d4787bf25
Par courrier en date du 11 février 2024, M. [V] et Mme [Z] ont dénoncé des réserves complémentaires. Par actes de commissaire de justice délivrés le 7 et 11 février 2025, M.
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