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752 résultats pour « Benoît COURTILLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 28 février 2007, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

désistaient à son égard dans leurs dernières écritures et qu=ainsi il appartenait à la cour de prendre acte de leur désistement et au besoin d=une caducité partielle.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863ecdc6046d47b9eef2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme avoir réglé sa dette locative en cours de procédure, souligne que son courrier lui était adressé à l'adresse de son ancien siège social, de sorte que elle n'avait pas connaissance des actes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f32cdc6046d47528258

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [W] et Mme [H] [W] pourront procéder à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef avec l'assistance de la force publique si besoin est et au transport des meubles laissés dans les lieux

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Etrangement, elle n'en a rien fait' Il est vrai qu'elle avait besoin de moi pour la faire briller aux yeux de [M] [Z] ['] Il est vrai que le temps passant, j'étais devenu davantage un valet au service

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe510cdc6046d4786f3a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'appelante produit un courrier adressé à la société CFJ, le 22 octobre 2024 dans lequel elle indique que 'tous les travaux de fenêtres coulissantes côté bureaux' ont été repris par une société tierce,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 20 juillet 2024, Mme [F] a mis en demeure Mme [A], présidente de l'ASL, de solliciter de ses membres qu'ils procèdent à l'abattage et l'élagage des arbres dangereux considérant que depuis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ccbcdc6046d47042d7c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 6 mars 2024, la SCI l'Alchimiste a contesté la mesure imposée par la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7ded3e607b3c21132be7

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il indique recevoir une aide financière pour ses besoins alimentaires et depuis le 30 janvier 2025 il ne perçoit plus d'indemnités journalières de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbebcdc6046d47be69d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 2 mars 2023, l'association Coallia a mis M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d04fcdc6046d4730e6c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure antérieure, la formation de départage du conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante': «'REJETTE des débats les pièces versées aux débats par la société [O] [7] à savoir': - le courrier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans son courrier du 3 juin 2019, en réponse au courrier de la salariée du 30 mai 2019, dans lequel elle déplorait notamment d'occuper un poste d'« hôtesse d'accueil chargée de communication » ne correspondant

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CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par courrier du 17 décembre 2018, la société Mecabruel, confirmant toutefois sa volonté de régler, a informé la société MIE de son intention d'étaler le règlement de cette facture en douze mensualités,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour les besoins de son activité, la société Le France & Co a confié à la société ATR [Q] la réalisation de travaux de réparation dans son établissement entre avril et juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courriel du 03 septembre 2019, la SASU ACROPOLIS'IMMO a indiqué à son prédécesseur avoir constaté diverses anomalies dans la comptabilité de la copropriété.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a04cdc6046d47658dec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Suspectant la production de faux documents au soutien de la demande de prêt à la suite d'un courriel de la Banque postale, le Crédit lyonnais a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er octobre

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CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous avons reçu tous les arrêts de travail en accident de travail par courrier.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriel du même jour, M. [G] a été informé par la société Pléiade venture de la cession du contrôle de la société Kanton à la société Merope venture.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2026/ , 5 pages) Nous, Madame FAIVRE, conseiller de la mise en état, Assistée de Madame MARCEL, greffière, ********* Il est succinctement rappelé pour les besoins

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier en date du 11 février 2024, M. [V] et Mme [Z] ont dénoncé des réserves complémentaires. Par actes de commissaire de justice délivrés le 7 et 11 février 2025, M. 

Source officielle

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